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Nomination de la soeur du maire comme DGS et autres problèmes judiciaires... Digest de l'Arrêt de la Cour de Cassation (07/03/2020) - Le rituel mensonger de Boudjellaba (05/03/2020) La Cour de Cassation confirme la culpabilité de Passi (04/03/2020) Notre plainte contre Charnay & Goux sur la protection fonctionnelle (15/04/2019) - Jugement Passi/Goux en Appel (11/04/2019) Document : audience de la Cour d'appel (27/02/2019) - Le jugement Passi/Goux complet (22/11/2017) Passi et sa soeur Goux lourdement condamnés par le tribunal correctionnel (06/07/2017) Passi/Goux : calendrier judiciaire et réquisitoire du Parquet (19/06/2017) Procès Passi/Goux : réquisitoire sévère du Parquet (16/06/2017) Constitution de partie civile de la commune rejetée au TA notre association communique (09/06/2017) Ce que le maire avait caché au conseil municipal (22/03/2017) Après plainte de la CRC Alain Pelosato demande convocation du conseil municipal pour constitution de partie civile de la commune (12/03/2017) Le président de notre association demande un droit de réponse au Progrès (09/02/2017) Passi et Goux passent au tribunal correctionnel en juin 2017 (27/01/2017) |
1bis) Réponse du procureur général au président de l'association (18/01/2011) 2) La réalité et les faits | |
Pourquoi le tribunal administratif ? Décision du tribunal administratif du 1er février 2007 | Réponse au maire de Givors sur nos actions en justice (12/2006) Réponse au maire sur notre interpellation en conseil municipal (05/2006) |
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2010 - 2011 | La taxe d'habitation 1993 - 2007 | CANOL épingle la gestion du maire |
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