Réponse des contribuables de Givors à monsieur le maire



Dès la création de l’association de défense des contribuables de Givors, en septembre 2005, dans le préambule de présentation nous attirions l’attention sur les conséquences que pourrait avoir notre démarche, nous rappelions :


Qu’il ne faut pas oublier qu’en démocratie.

  • Le pouvoir est lié à l’opinion, laquelle n’accepte les remèdes qu’après avoir pris conscience du mal.

  • Que les abus se terrent dans l’ombre et l’opacité afin d’échapper au bistouri des réformateurs !


Le premier point consiste à identifier ces abus et les faire sortir de la pénombre.

  • La lumière ainsi projetée est souvent dérangeante, c’est alors qu’on la dit inconvenante.

  • Ne soyons pas dupes de ces réflexions offusquées.

Après presque 10 mois d’existence, l’Association de Défense des Contribuables de Givors (A.D.C.G) est l’objet d’un intérêt tout particulier de la part de monsieur le maire de Givors. Depuis fin mai 2006 à plusieurs reprises, monsieur le maire fait état de nos interventions auprès des services de la commune ainsi qu’auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A).

( Accès à présentation et fonctionnement de la CADA)


Tout d’abord ……

Lors du conseil du 29 mai 2006, monsieur le maire nous accorde presque 10 minutes au cours desquelles, il fait part de notre activité aux conseillers municipaux présents. Lors de cette intervention, monsieur le maire expose quelques-unes des réponses de la CADA à diverses saisines que nous avons faites à cette commission.

Monsieur le maire, dans le cadre du lancement de sa campagne de discrédit à l’encontre de notre association et de nos démarches, présente des courriers dans lesquels la CADA répond ne pas pouvoir donner suite à notre saisine. Les éléments exposés font partie d’un ensemble, ces derniers sortis de leur contexte ne permettent pas une juste interprétation de ces réponses et le pourquoi de ces réponses sauf à être au fait des dossiers concernés et de connaître le fonctionnement de la C.A.D.A.


En fait lorsque la CADA nous répond par la négative à une saisine, c’est, pour le dossier ou le sujet évoqué, parce que cette commission est peut-être déjà intervenue auprès de l’administration ou de la collectivité territoriale concernée ou que simplement la requête ne relève pas de sa compétence.


En tous cas une chose est sûre, si nous sommes contraints de solliciter la CADA, c’est que nous n’avons pas dans les délais convenables les réponses aux questions que nous posons, soit à monsieur le maire, soit à monsieur le président de la CODEGI, soit à monsieur le président de la CCRS. En effet, dans la pratique, très peu de nos demandes sont suivies de réponses spontanées..!


Pour mémoire, nous rappelons à chacune et chacun,


« Qu’au regard des articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, d’en suivre l’emploi, d’informer, et d’éduquer les contribuables sur le système fiscal et social, ainsi que sur la gestion des deniers publics, d’encourager l’esprit d’économie dans les services publics et dans les dépenses publiques. Pour œuvrer dans ce sens, le citoyen peut s’appuyer sur la loi 78-753 du 17 juillet 1978 qui traite de liberté d’accès aux informations administratives. Les élus et les administrations doivent répondre aux interrogations des citoyens, toute personne à droit à l’information et à l’accès des documents administratifs »


C’est pourquoi nous avons créé l’Association de Défense des Contribuables de Givors


N’ayant pas les réponses à nos interrogations dans les délais convenables


Nous sommes contraints de solliciter l’intervention de la C.A.D.A

(Commission d’Accès aux Documents Administratifs)




Ensuite ……


Le 9 juin nous sommes informés par des employés municipaux de la diffusion d’un courrier rédigé par monsieur le maire de Givors mettant en cause de l’Association de Défense des contribuables et CANOL (association de défense de contribuables – Contribuables Actifs du Lyonnais).

( Accès à http://site.voila.fr/canol )


Dans ce courrier daté du 24 mai 2006, à destination du personnel communal monsieur le maire fait état que la commune de Givors risque d’être très prochainement concernée par une décision du conseil d’état qui par un arrêt de 2005 rend illégales les subventions octroyées par une collectivité territoriale pour le financement de la partie des mutuelles santé normalement à charge des employés de la collectivité territoriale (commune par exemple….). Il se peut effectivement que la commune de Givors se trouve en situation de devoir revoir cette subvention si toutefois elle existe.

Monsieur le maire de Givors nous accorde une importance que nous sommes bien loin d’avoir en nous associant à CANOL, et en présentant l’Association de Défense des Contribuables de Givors comme étant responsable de ce à quoi la commune risque d’être confrontée au regard de l’arrêt du Conseil d’état dans le cadre des subventions à destination du financement des mutuelles de santé pour les personnels employés par une collectivité territoriale,.


C’est le Conseil d’Etat qui a pris position, ni CANOL, ni l’Association de Défense des Contribuables de Givors ne sont intervenus à quelque niveau que se soit dans cette affaire et sur ce sujet.


Nous n’avions pas réalisé d’investigation sur ce point.

Le fait que monsieur le maire ait attiré notre attention, nous conduira à intégrer ce point dans notre dossier relatif aux subventions. Vous pourrez le consulter lorsqu’il qui sera mis en ligne sur notre site prochainement ou en tous cas courant de l’été.


Si la commune de Givors s’est mise en contravention avec la loi au regard d’un arrêt de 2005 du conseil d’état, la responsabilité n’en incombe ni à CANOL ni à l’Association de Défense des Contribuables de Givors.


En tous cas, le fait d’avoir diffusé cette information au personnel municipal à permis de faire connaître notre association et ses activités, nous remercions celles et ceux qui à la suite de la diffusion de ce courrier nous ont encouragé pour nos démarches et qui ne sont pas dupes de campagne de discrédit lancée à notre égard par monsieur le maire.


Et puis  ……


Dans le Vivre à Givors du mois de juin, en page 31, il est accordé à l’Association de Défense des Contribuables une bonne place dans laquelle il est rapporté une nouvelle fois que :

« La Commission d’Accès aux documents administratifs ne peut que déclarer sans objet la demande d’avis »
que nous avons faite

Cette affirmation est fausse.

En effet grâce à l’intervention de la CADA nous avons obtenu des documents de la part de commune concernant la taxe d’habitation (nous préparons un dossier sur le sujet).

L’’intervention de la CADA nous a aussi permis d’obtenir des dossiers relatifs à des demandes d’estimations de tènements immobiliers et de terrains par le service des domaines dans le cadre de transactions soit entre la commune et la CODEGI, soit entre la commune ou la CODEGI et des promoteurs immobiliers.

Nous rappellerons pour mémoire à monsieur le maire, que son directeur des services nous a répondu suite à nos demandes faites auprès de la CADA, en date du 15 février 2006 au sujet des états concernant la taxe d’habitation.

C’est aussi l’intervention de la CADA qui permettra la communication les états des restes à réaliser pour les années 2000 à 2004 (documents que nous obtiendrons fin mars alors que nous n’avions obtenu aucune information depuis notre courrier ……)

Nous retiendrons ces deux exemples mais nous pouvons en présenter d’autres.

Nous présenterons en ligne un exemple, avec l’ensemble des étapes ce qui permettra à chacune et chacun de connaître les arcanes administratives par les lesquelles nous sommes contraints de passer pour obtenir les informations que nous souhaitons.

Chacune et Chacun pourra se rendre compte de la véracité ou non des propos de la rédaction du « Vivre à Givors » sur ce sujet et des propos de monsieur le maire lui-même.


En tous cas toute cette publicité faite par monsieur le maire pour notre association aura le mérité de faire connaître l’association et ses activités.


A priori, nous ne souhaitions pas répondre à ces attaques et à cette campagne qui tend à vouloir discréditer nos actions, puis nous nous sommes décidés à faire une petite réponse exclusivement sur notre site internet et par courrier auprès de nos adhérents et sympathisants.

(Nous n’avons pas les moyens municipaux pour réaliser notre communication).



Parce que, l’information à sens unique,

affaiblit la démocratie, et exaspère les citoyens.