Affaire
Passi/Goux et autres
Lors du vote pour la
protection fonctionnelle, M. Passi avait caché au conseil municipal qu’il avait
reçu un avis à victime de la
commune comme nous en informe M. le Procureur de la République (courrier
ci-dessous)
Affaire
Passi/Goux et autres
Lors du vote pour la
protection fonctionnelle, M. Passi avait caché au conseil municipal qu’il avait
reçu un avis à victime de la
commune comme nous en informe M. le Procureur de la République (courrier
ci-dessous)