LA TAXE  D’HABITATION  2007

 

 

 

Comme pour la Taxe Foncière et comme en 2005 nous devons nous acquitter d’une taxe supplémentaire « La Taxe Spéciale d’Equipement ». Malgré la modestie de son taux, cela représente toujours et encore une charge supplémentaire pour les contribuables.

 

Le Journal Communal de Novembre 2007 insiste sur une baisse de 5% des taux de la Taxe d’Habitation, par contre il n’est fait aucune allusion  sur l’évolution de cet impôt au cours des années écoulées.

 

Afin de pouvoir se faire une bonne idée de l’évolution de la Taxe d’Habitation, nous avons repris son évolution depuis 1993 jusqu’à 2007.

 

Vous pourrez ainsi vous rendre compte que de 1993 à 2004, à l’échelle du territoire communal (Commune, Communauté de Communes, Syndicats intercommunaux, ….), l’évolution des taux de la taxe d’habitation (hors Région et Département) s’élèvent à près de 21,5 %.

Pour la période 1993 à 2007, à l’échelle du territoire communal, l’évolution des taux est en fait de plus de 15%.

 

Vous pourrez aussi vous rendre compte que les taux appliqués par le département sur la Taxe d’Habitation grimpent de près de 31% durant la période 2001 / 2007 et de près de 55%  entre 1993 et 2007.

 

Comme nous l’avons déjà évoqué pour la Taxe Foncière la mise en place de l’intercommunalité de 1997 à 2004 au travers soit du District de Givors-Grigny soit de la Communauté de Communes Rhône-Sud et donc la mutualisation de moyens sur un territoire plus vaste ne produit pas d’économie ni de gains de productivité, dans tous les cas il n’est pas possible de le constater par une baisse significative de la pression fiscale.

 

La baisse constatée cette année, il faut le rappeler, fait suite à des augmentations significatives  (graphiques N°3 et N°5), malgré tout la pression fiscale n’en reste pas moins très élevée.

 

Ci-dessous vous pouvez prendre connaissance des tableaux et graphiques concernant l’évolution des taux relatifs à la Taxe d’Habitation (Communes, Communautés de communes, Région, Département).

 

Les chiffres son issus de nos feuilles d’impôts, tout le monde pourra se rendre compte de la réelle évolution des taux.

 

Dans ce dossier nous avons traité seulement l’évolution des taux sur la commune de Givors. Nous joignons quelques commentaires et réflexions à la suite des tableaux et graphiques.


Tableau Récapitulatif de l’évolution des Taux d’imposition concernant 

La TAXE d’HABITATION

Sur la commune de GIVORS durant les 20 dernières Années

 

 

 

Année

Commune

CCRS

Synd. Com

Département

Région

Taxe d’Equipement

Total

1987

17,63%

 

 

3,54%

0,39%

 

21,559%

1988

16,56%

 

 

3,54%

0,38%

 

20,478%

1989

16,50%

 

 

3,59%

0,57%

 

20,660%

1990

17,08%

 

0,101%

3,73%

0,77%

 

21,681%

1991

17,08%

 

0,709%

3,73%

0,77%

 

22,289%

1992

16,70%

 

0,691%

3,75%

0,77%

 

21,911%

1993

16,78%

 

0,64%

3,75%

0,81%

 

21,981%

1994

16,86%

 

1,25%

3,75%

1,30%

 

23,160%

1995

16,86%

 

1,87%

4,09%

1,30%

 

24,120%

1996

17,20%

 

2,10%

4,40%

1,30%

 

25,000%

1997

16,21%

2,24%

1,06%

4,40%

1,30%

 

25,210%

1998

16,40%

3,18%

0,39%

4,46%

1,30%

 

25,729%

1999

16,40%

3,18%

0,35%

4,66%

1,30%

 

25,894%

2000

16,10%

3,46%

0,32%

4,71%

1,30%

 

25,888%

2001

15,90%

3,66%

0,26%

4,71%

0,00%

 

24,533%

2002

15,90%

3,91%

0,15%

5,28%

0,00%

 

25,241%

2003

11,40%

8,89%

0,13%

5,58%

0,00%

 

25,999%

2004

9,86%

11,55%

0,10%

5,73%

0,00%

 

27,235%

2005

10,03%

11,32%

0,08%

6,07%

0,00%

0,11%

27,617%

2006

13,52%

7,58%

0,14%

6,37%

0,00%

0,11%

27,725%

2007

20,18%

0,00%

0,00%

6,37%

0,00%

0,11%

26,658%

 

 

Tableau N°1


Tableau Récapitulatif de l’évolution des Taux d’imposition concernant 

La TAXE d’HABITATION

Sur la commune de GIVORS de 1993 à 2007

 

 

 

Année

Commune

CCRS

Synd. Com

Département

Région

Epora

Total

1993

16,78%

 

0,64%

3,75%

0,81%

 

21,981%

1994

16,86%

 

1,25%

3,75%

1,30%

 

23,160%

1995

16,86%

 

1,87%

4,09%

1,30%

 

24,120%

1996

17,20%

 

2,10%

4,40%

1,30%

 

25,000%

1997

16,21%

2,24%

1,06%

4,40%

1,30%

 

25,210%

1998

16,40%

3,18%

0,39%

4,46%

1,30%

 

25,729%

1999

16,40%

3,18%

0,35%

4,66%

1,30%

 

25,894%

2000

16,10%

3,46%

0,32%

4,71%

1,30%

 

25,888%

2001

15,90%

3,66%

0,26%

4,71%

0,00%

 

24,533%

2002

15,90%

3,91%

0,15%

5,28%

0,00%

 

25,241%

2003

11,40%

8,89%

0,13%

5,58%

0,00%

 

25,999%

2004

9,86%

11,55%

0,10%

5,73%

0,00%

 

27,235%

2005

10,03%

11,32%

0,08%

6,07%

0,00%

0,11%

27,617%

2006

13,52%

7,58%

0,14%

6,37%

0,00%

0,11%

27,725%

2007

20,18%

0,00%

0,00%

6,37%

0,00%

0,11%

26,658%

 

Tableau N°2

 

Alors que le journal municipal de novembre 2007 insiste sur une baisse de 5% des taux de la Taxe d’Habitation

Rien n’est dit concernant l’évolution de cet impôt au cours des années écoulées :

De 1993 à 2004, à l’échelle du territoire communal

(Commune, Communauté de Communes, Syndicats intercommunaux, ….),

L’évolution des taux hors Région et Département s’élèvent à près de : 21,5 %

De 1993 à 2007, à l’échelle du territoire communal, l’évolution des taux est en fait de plus de 15%


Graphique représentatif de l’évolution des Taux d’imposition concernant 

La TAXE d’HABITATION sur la commune de GIVORS de 1993 à 2007

 

 

 

Graphique N°1

 

De 1993 à 2004, à l’échelle du territoire communal, l’évolution des taux s’élèvent à plus de : 21 %

 

De 1993 à 2007, à l’échelle du territoire communal, l’évolution des taux est en fait de plus de : 15 %


 

Graphique représentatif de l’évolution du Taux d’imposition de

La Région Rhône Alpes concernant  La TAXE d’HABITATION de 1993 à 2007

 

 

 

 

 

Graphique N°2

 

 

Après une augmentation de près de 60% entre 1993 et 1994,

Le Taux d’imposition de la Région Rhône reste stable jusqu’en 2000.

Depuis 2001 La Région Rhône Alpes n’effectue plus de prélèvement fiscal sur la taxe d’habitation.

 

 

 

 

 

 

 

 

Graphique représentatif de l’évolution du Taux d’imposition du

Département du Rhône concernant  La TAXE d’HABITATION de 1993 à 2007

 

 

 

 

 

Graphique N°3

 

 

De 1993 à 2007, l’évolution du taux du Département du Rhône s’élèvent à près de : 55 %

De 2001 à 2007, l’évolution du taux du Département du Rhône s’élèvent à plus de : 31 %

 

 

 

 

 

 

 

 

Transferts de Charges et Evolution des taux entre la Commune de Givors et la Structure Intercommunale (District de Givors-Grigny puis CCRS)

 

 

Graphique N°4

 

·     Durant la période allant de 1997 à 2004 la mise en place de l’intercommunalité ne produit pas de baisse des taux à l’échelle du territoire communal alors que la mutualisation de moyens entre plusieurs collectivités territoriales doit légitimement produire des gains de productivité.

·     Durant la période (1997 à 2004) l’évolution cumulée des taux à l’échelle du territoire communal augmente de plus de 11%

·     Après avoir atteint une évolution de plus de 21% dans la période (1993 / 2004) on ne peut que se satisfaire de la baisse engagée cette année 2007.

·     La pression fiscale n’en reste pas moins élevée.

 

 

 

Evolution de La TAXE d’HABITATION

Sur la commune de GIVORS de 2001  à 2007

 

 

Graphique N°5

 

·   De 2001 à 2007, Après avoir significativement augmenté, la Taxe d’Habitation semble amorcer une légère baisse. Nombre de questions reste sans réponses ou en tous cas en appellent.

·   Cette tendance sera-t-elle durable et surtout significative ?

 

A quoi ont servi nos impôts au cours de la période 2001 / 2007 ?

 

*

LA TAXE D’HABITATION 2007

LA TAXE  D’HABITATION  2007

 

 

 

Comme pour la Taxe Foncière et comme en 2005 nous devons nous acquitter d’une taxe supplémentaire « La Taxe Spéciale d’Equipement ». Malgré la modestie de son taux, cela représente toujours et encore une charge supplémentaire pour les contribuables.

 

Le Journal Communal de Novembre 2007 insiste sur une baisse de 5% des taux de la Taxe d’Habitation, par contre il n’est fait aucune allusion  sur l’évolution de cet impôt au cours des années écoulées.

 

Afin de pouvoir se faire une bonne idée de l’évolution de la Taxe d’Habitation, nous avons repris son évolution depuis 1993 jusqu’à 2007.

 

Vous pourrez ainsi vous rendre compte que de 1993 à 2004, à l’échelle du territoire communal (Commune, Communauté de Communes, Syndicats intercommunaux, ….), l’évolution des taux de la taxe d’habitation (hors Région et Département) s’élèvent à près de 21,5 %.

Pour la période 1993 à 2007, à l’échelle du territoire communal, l’évolution des taux est en fait de plus de 15%.

 

Vous pourrez aussi vous rendre compte que les taux appliqués par le département sur la Taxe d’Habitation grimpent de près de 31% durant la période 2001 / 2007 et de près de 55%  entre 1993 et 2007.

 

Comme nous l’avons déjà évoqué pour la Taxe Foncière la mise en place de l’intercommunalité de 1997 à 2004 au travers soit du District de Givors-Grigny soit de la Communauté de Communes Rhône-Sud et donc la mutualisation de moyens sur un territoire plus vaste ne produit pas d’économie ni de gains de productivité, dans tous les cas il n’est pas possible de le constater par une baisse significative de la pression fiscale.

 

La baisse constatée cette année, il faut le rappeler, fait suite à des augmentations significatives  (graphiques N°3 et N°5), malgré tout la pression fiscale n’en reste pas moins très élevée.

 

Ci-dessous vous pouvez prendre connaissance des tableaux et graphiques concernant l’évolution des taux relatifs à la Taxe d’Habitation (Communes, Communautés de communes, Région, Département).

 

Les chiffres son issus de nos feuilles d’impôts, tout le monde pourra se rendre compte de la réelle évolution des taux.

 

Dans ce dossier nous avons traité seulement l’évolution des taux sur la commune de Givors. Nous joignons quelques commentaires et réflexions à la suite des tableaux et graphiques.


Tableau Récapitulatif de l’évolution des Taux d’imposition concernant 

La TAXE d’HABITATION

Sur la commune de GIVORS durant les 20 dernières Années

 

 

 

Année

Commune

CCRS

Synd. Com

Département

Région

Taxe d’Equipement

Total

1987

17,63%

 

 

3,54%

0,39%

 

21,559%

1988

16,56%

 

 

3,54%

0,38%

 

20,478%

1989

16,50%

 

 

3,59%

0,57%

 

20,660%

1990

17,08%

 

0,101%

3,73%

0,77%

 

21,681%

1991

17,08%

 

0,709%

3,73%

0,77%

 

22,289%

1992

16,70%

 

0,691%

3,75%

0,77%

 

21,911%

1993

16,78%

 

0,64%

3,75%

0,81%

 

21,981%

1994

16,86%

 

1,25%

3,75%

1,30%

 

23,160%

1995

16,86%

 

1,87%

4,09%

1,30%

 

24,120%

1996

17,20%

 

2,10%

4,40%

1,30%

 

25,000%

1997

16,21%

2,24%

1,06%

4,40%

1,30%

 

25,210%

1998

16,40%

3,18%

0,39%

4,46%

1,30%

 

25,729%

1999

16,40%

3,18%

0,35%

4,66%

1,30%

 

25,894%

2000

16,10%

3,46%

0,32%

4,71%

1,30%

 

25,888%

2001

15,90%

3,66%

0,26%

4,71%

0,00%

 

24,533%

2002

15,90%

3,91%

0,15%

5,28%

0,00%

 

25,241%

2003

11,40%

8,89%

0,13%

5,58%

0,00%

 

25,999%

2004

9,86%

11,55%

0,10%

5,73%

0,00%

 

27,235%

2005

10,03%

11,32%

0,08%

6,07%

0,00%

0,11%

27,617%

2006

13,52%

7,58%

0,14%

6,37%

0,00%

0,11%

27,725%

2007

20,18%

0,00%

0,00%

6,37%

0,00%

0,11%

26,658%

 

 

Tableau N°1


Tableau Récapitulatif de l’évolution des Taux d’imposition concernant 

La TAXE d’HABITATION

Sur la commune de GIVORS de 1993 à 2007

 

 

 

Année

Commune

CCRS

Synd. Com

Département

Région

Epora

Total

1993

16,78%

 

0,64%

3,75%

0,81%

 

21,981%

1994

16,86%

 

1,25%

3,75%

1,30%

 

23,160%

1995

16,86%

 

1,87%

4,09%

1,30%

 

24,120%

1996

17,20%

 

2,10%

4,40%

1,30%

 

25,000%

1997

16,21%

2,24%

1,06%

4,40%

1,30%

 

25,210%

1998

16,40%

3,18%

0,39%

4,46%

1,30%

 

25,729%

1999

16,40%

3,18%

0,35%

4,66%

1,30%

 

25,894%

2000

16,10%

3,46%

0,32%

4,71%

1,30%

 

25,888%

2001

15,90%

3,66%

0,26%

4,71%

0,00%

 

24,533%

2002

15,90%

3,91%

0,15%

5,28%

0,00%

 

25,241%

2003

11,40%

8,89%

0,13%

5,58%

0,00%

 

25,999%

2004

9,86%

11,55%

0,10%

5,73%

0,00%

 

27,235%

2005

10,03%

11,32%

0,08%

6,07%

0,00%

0,11%

27,617%

2006

13,52%

7,58%

0,14%

6,37%

0,00%

0,11%

27,725%

2007

20,18%

0,00%

0,00%

6,37%

0,00%

0,11%

26,658%

 

Tableau N°2

 

Alors que le journal municipal de novembre 2007 insiste sur une baisse de 5% des taux de la Taxe d’Habitation

Rien n’est dit concernant l’évolution de cet impôt au cours des années écoulées :

De 1993 à 2004, à l’échelle du territoire communal

(Commune, Communauté de Communes, Syndicats intercommunaux, ….),

L’évolution des taux hors Région et Département s’élèvent à près de : 21,5 %

De 1993 à 2007, à l’échelle du territoire communal, l’évolution des taux est en fait de plus de 15%


Graphique représentatif de l’évolution des Taux d’imposition concernant 

La TAXE d’HABITATION sur la commune de GIVORS de 1993 à 2007

 

 

 

Graphique N°1

 

De 1993 à 2004, à l’échelle du territoire communal, l’évolution des taux s’élèvent à plus de : 21 %

 

De 1993 à 2007, à l’échelle du territoire communal, l’évolution des taux est en fait de plus de : 15 %


 

Graphique représentatif de l’évolution du Taux d’imposition de

La Région Rhône Alpes concernant  La TAXE d’HABITATION de 1993 à 2007

 

 

 

 

 

Graphique N°2

 

 

Après une augmentation de près de 60% entre 1993 et 1994,

Le Taux d’imposition de la Région Rhône reste stable jusqu’en 2000.

Depuis 2001 La Région Rhône Alpes n’effectue plus de prélèvement fiscal sur la taxe d’habitation.

 

 

 

 

 

 

 

 

Graphique représentatif de l’évolution du Taux d’imposition du

Département du Rhône concernant  La TAXE d’HABITATION de 1993 à 2007

 

 

 

 

 

Graphique N°3

 

 

De 1993 à 2007, l’évolution du taux du Département du Rhône s’élèvent à près de : 55 %

De 2001 à 2007, l’évolution du taux du Département du Rhône s’élèvent à plus de : 31 %

 

 

 

 

 

 

 

 

Transferts de Charges et Evolution des taux entre la Commune de Givors et la Structure Intercommunale (District de Givors-Grigny puis CCRS)

 

 

Graphique N°4

 

·     Durant la période allant de 1997 à 2004 la mise en place de l’intercommunalité ne produit pas de baisse des taux à l’échelle du territoire communal alors que la mutualisation de moyens entre plusieurs collectivités territoriales doit légitimement produire des gains de productivité.

·     Durant la période (1997 à 2004) l’évolution cumulée des taux à l’échelle du territoire communal augmente de plus de 11%

·     Après avoir atteint une évolution de plus de 21% dans la période (1993 / 2004) on ne peut que se satisfaire de la baisse engagée cette année 2007.

·     La pression fiscale n’en reste pas moins élevée.

 

 

 

Evolution de La TAXE d’HABITATION

Sur la commune de GIVORS de 2001  à 2007

 

 

Graphique N°5

 

·   De 2001 à 2007, Après avoir significativement augmenté, la Taxe d’Habitation semble amorcer une légère baisse. Nombre de questions reste sans réponses ou en tous cas en appellent.

·   Cette tendance sera-t-elle durable et surtout significative ?

 

A quoi ont servi nos impôts au cours de la période 2001 / 2007 ?

 

*