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Foncier bâti communal et intercommunal Evolution de la fiscalité locale à Givors entre 2010 et 2011 pour un
appartement Foncier bâti. Taux communaux : Taux 2010 : 31,84 % Taux 2011 : 30,20 % Base : 1974 Cotisation : on la calcule en multipliant la base par le taux. 2010 : 1936 (base de 2010) x 0,3184 = 616 euros 2011 : 1974 x 0,3020 = 596 euros Soit une différence de 616 – 596 = 20 euros Taux syndicats Taux 2011 : 1,43 % Cotisation syndicat : 1974 x 0,0143 = 28 euros (NB ces chiffres sont bien ceux inscrits sur la feuille d’impôts) Conclusion : On a une
baisse de cotisation de 20 euros pour le foncier bâti communal et une hausse de
28 euros pour le foncier bâti pour les syndicats intercommunaux soit une hausse de 8 euros. Soit une augmentation pour le
foncier bâti communal et intercommunal de (8/624)*100 = +1,28 % Pour cette taxe, les frais de gestion de la fiscalité directe locale (prélevés par l’Etat) baissent passant de 69 euros à 31 euros, ce qui fait que votre feuille d’impôt baisse globalement de 30 euros. Taxe d’habitation communale et intercommunale Evolution de la fiscalité locale à Givors entre 2010 et 2011 pour le
même appartement Taxe d’habitation Taux communaux : Taux 2010 : 20,38 % Taux 2011 : 19,32 % Base (valeur locative) : 3547 Cotisation : on la calcule en multipliant la base par le taux. 2010 : 3479 (base de 2010) x 0,2038 = 709 euros 2011 : 3547 x 0,1932 = 685 euros Soit une différence de 709 – 685
= 24 euros Taux syndicats Taux 2011 : 0,916 % Cotisation syndicat : 3544 x 0,00916 = 32 euros Pour la taxe d’habitation l’impôt augment de (32-24) 8 euros Rappelons que le budget 2011 avait inclus comme dépense les cotisations de la commune aux syndicats pour une somme de : 460 000 euros On peut calculer exactement la somme prélevée sur Givors pour ces syndicats. Si le taux est de 1,43 % pour les 3 taxes. Le budget 2011 nous donne la valeur totale des bases : 34 239 783 On la multiplie par le taux des syndicats de 1,43 % : 34 239 783 x 0,0143 = 489 629 euros. On n’est pas loin de la somme donnée lors du vote du budget… Les contribuables givordins paient bien deux fois car si on n’avait pas inscrit les 460 000 euros dans le budget on aurait économisé : 460 000 / 34 239 783 = 1,34 % sur les taux… On aurait pu ramener par exemple le taux du foncier bâti à 30,20 – 1,34 = 28,86 % et passer ainsi sous la barre des 30 %... Transfert de la TH du département en intercommunalité (Grand Lyon) Ancienne TH du département en
2010 : Base 3376 x Taux 0,0637 ) = 215 euros de cotisation Nouvelle TH de l’intercommunalité en 2011 : Base 3441 x Taux 0,0725 ) = 249 euros de cotisation Soit une différence de 249 – 215 = 34 euros En tout sur cette feuille d’impôts 34 + 8 = + 42 euros d’augmentation pour la TH
communale et intercommunale Soit une augmentation de la
taxe d’habitation communale et intercommunale de (42/973)*100 =+ 4,31 % Là
également les frais de gestion (prélevés par l’Etat) baissent considérablement
passant de 41 euros à 10 euros. D’autre part, la redevance télé passe de 121 à
123 euros, ce
qui fait que votre feuille d’impôt augmente de 12 euros… Givors, le 2 novembre 2011 |