De Quelles insinuations parle-t-il … ?



 



 

Réponse à Monsieur le Maire

(Vivre à Givors de Décembre 2006)

Dans le magazine d’information municipales de Décembre 2006, monsieur le maire de Givors vilipende une nouvelle fois l’Association de Défense des Contribuables de Givors en s’en prenant a quatre des membres de son bureau.

L’A.D.C.G a déjà par trois fois au cours de l’année 2006 été la cible de monsieur le maire, soit au travers d’un courrier expédié au personnel communal (au sujet des mutuelles de la fonction publique/voir la réponse sur notre site), soit dans une édition du magazine communal, ainsi que lors d’un conseil municipal.

Cette fois ci, nous avons les « honneurs » puisque nous sommes traités dans la première question de la traditionnelle rubrique « 3 questions au maire » du journal municipal.

Dans cet article monsieur le maire dit :

« Ces quatre personnes (Messieurs Bouffard-Roupé, Pelosato, Reymond et Ville) se perdent en insinuations douteuses et s’attaquent aux élus municipaux en général et au maire en particulier » et qualifie de pitoyable notre action.

Rectificatif.

Nous souhaitons faire savoir à tout un chacun que nous ne nous attaquons nullement aux conseillers municipaux ni au maire, nous demandons des explications sur la vente de terrains communaux où il nous semble que l’argent du contribuable a permis de régler des frais qui in-fine incombaient normalement aux acquéreurs des terrains.

Nous avons expédié des courriers au domicile des présidents des différents groupes politiques de la majorité municipale, c’est tout.

Si nous avons choisi cette solution, c’est parce que l’expérience nous a montré que si nous laissions en mairie des courriers à remettre aux élus, cela n’était pas fait (septembre 2005 au sujet du dossier CODEGI/OPAC).

D’autre part, monsieur le maire laisse penser qu’il aurait porté plainte en diffamation contre nous, or aucune plainte en diffamation n’a été déposée contre nous quatre à ce jour.

Il n’y a pas non plus d’insinuation douteuse de notre part à l’égard de qui que ce soit sur quelque sujet que ce soit. La requête que nous avons fait déposer par huissier en mairie au début du mois d’octobre, parallèlement transmise à monsieur le Préfet, afin que soit mise à l’ordre du jour du conseil municipal du mois de novembre une délibération pour que la commune de Givors puisse déposer une plainte contre X avec constitution de partie civile concernant des irrégularités dans la vente de terrains communaux pour la réalisation des programmes immobiliers réalisés sur la commune de Givors « L’Orée du Rhône » et «  Le Pavillon de l’Orangerie » s’appuie sur des arguments pertinents et patents.

Aucune insinuation, rien que des faits.

Pour l’un et l’autre des deux projets immobiliers, la commune a pris en charge la démolition des bâtiments existants et ne répercutera pas le coût de ces démolitions aux promoteurs respectifs lors de la vente des terrains.

Cela n’est pas une insinuation, c’est une réalité … !

Nous pouvons, sans difficulté le prouver ( actes de vente, factures, bons de paiement…)

Le fait que le coût des démolitions aurait dû être pris en charge par les promoteurs respectifs n’est pas une insinuation non plus, c’est une réalité :

Ci dessous : (extrait de l’article L.333-1 du Code de l’Urbanisme / Jurisprudence du 02/02/1979 CE

« La valeur du terrain, correspond …. au prix de revient consacré à l’acquisition des terrains et comprend … nécessairement les frais de toute nature tels que les indemnités d’éviction, les frais de démolition … exposés pour les rendre constructibles / L.333-1 du Code de l’Urbanisme / Jurisprudence du 02/02/1979 CE ».

Concernant le programme immobilier « Le Pavillon de l’Orangerie », le terrain a été vendu 100,00 € le m² de SHON (Surface Hors d’œuvre Nette) alors que l’estimation des domaines portait sur 100,00 € le m². La surface de SHON annoncée étant de 1600 m², les 2271 m² de terrain ont été vendus pour 160 000,00 € , la vente aurait dû normalement se faire sur la base de 227 100,00 €.

Cela n’est pas une insinuation non plus, c’est une réalité … !

Là encore, nous avons les moyens de le prouver sans difficulté (actes de vente, délibérations, estimations des domaines, …)

Concernant le programme immobilier « L’Orée du Rhône » il y a là aussi des interrogations restées sans réponse à ce jour concernant la parcelle de terrain que la CODEGI a vendue pour que puisse se réaliser le programme immobilier.

Ce terrain, a été vendu par la CODEGI moins cher qu’il a été acheté à la commune de Givors 5 ans plutôt et presque moitié moins cher que le terrain communal (ramené au prix du m²) alors qu’il sont immédiatement voisins et permettront la réalisation du même programme immobilier…. !

Là encore cela n’est pas une insinuation, c’est la réalité … !

Là encore, nous avons les moyens de le prouver sans difficulté ( actes de vente, délibérations, estimations des domaines, …)

Nous en resterons sur ces quelques points, qui permettent d’illustrer le fait qu’a notre avis, la commune a été lésée lors de la vente de ces terrains. Si la commune a été lésée, c’est sans doute avec l’argent du contribuable, c’est pourquoi nous avons cherché à avoir des explications. N'’ayant pas eu de réponse nous avons engagé des actions auprès de diverses administrations de manière a pouvoir tôt ou tard avoir les réponses à nos interrogations.

Après avoir travaillé toute la fin d’année 2005 sur ces dossiers, nous avons le 25 janvier 2006 demandé à monsieur le maire et président de la CODEGI de nous faire connaître les raisons qui ont conduit la commune et la CODEGI à faire ces choix évoqués précédemment pour la vente de ces terrains. Nous pensions que c’était la personne la mieux placée pour nous répondre car au-delà du fait que monsieur le maire, soit en responsabilité de la commune et de la CODEGI, c’est lui qui a signé tous les actes de ventes.

Pourtant à ce jour les seules informations que nous avons obtenues sont des documents administratifs, et cela grâce à l’intervention de la CADA. Nous n’avons obtenu aucun commentaire concernant les raisons qui ont conduit les décideurs à faire les choix qui ont été faits.

Ne pouvant obtenir de réponse à nos interrogations, nous avons expédié ces dossiers fin avril début mai 2006 :

·         A la Direction Régionale de la concurrence et de la Répression des Fraudes, qui nous a conseillé de transmettre nos dossiers à la Chambre Régionale des Comptes et au Procureur de la République.

·         Nous avons donc transmis ce dossier à la Chambre Régionale des Comptes.

·         Et nous avons fait déposer par notre Avocat un dossier au Parquet de Lyon à l’attention de Monsieur le Procureur de la République.

·         Nous avons expédié un dossier au Service Central de Prévention de la Corruption (S.C.P.C)

Cette administration relevant du ministère de la justice, nous a informés que nos dossiers étaient transmis au Procureur de la République par ses soins.

Là encore cela n’est pas une insinuation, c’est la réalité … !

Nous avons les moyens de le prouver sans difficulté ( échanges de courriers…)

Ce qui n’est pas une insinuation non plus, c’est que suite à toutes ces démarches, Il y a bien une enquête judiciaire (préliminaire) diligentée par le procureur de la république concernant les opérations immobilières de « l’Orée du Rhône » et du « Pavillon de l’Orangerie ».

Nous avons été longuement interrogés par les services de la Police Financière de Lyon.

Nous sommes confortés dans notre action par un article de la revue des maires de France d’octobre 2006, le Service Central Prévention Corruption, présente une situation semblable à celle que nous connaissons, sans identifier la commune concernée.

Compte tenu des démarches que nous avons engagées, nous comprenons la réaction de monsieur le maire, mais s’il avait en temps et en heure donné à nos sollicitations toutes les informations et explications utiles nous n’aurions peut-être pas engagé toutes ces démarches.

Il faut garder à l’esprit :

« Qu’ au regard des articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, d’en suivre l’emploi, d’informer, et d’éduquer les contribuables sur le système fiscal et social, ainsi que sur la gestion des deniers publics, d’encourager l’esprit d’économie dans les services publics et dans les dépenses publiques. Pour œuvrer dans ce sens, le citoyen peut s’appuyer sur la loi 78-753 du 17 juillet 1978 qui traite de liberté d’accès aux informations administratives. Les élus et les administrations doivent répondre aux interrogations des citoyens, toute personne à droit à l’information et à l’accès des documents administratifs ».

Et surtout :

« N’oublions pas qu’en démocratie, le pouvoir est lié à l’opinion, laquelle n’accepte les remèdes qu’après avoir pris conscience du mal, que les abus se terrent dans l’ombre et l’opacité, pour mieux échapper au bistouri des réformateurs.

·         Le premier point consiste à identifier ces abus

·         et les faire sortir de la pénombre,

·         la lumière ainsi projetée est souvent dérangeante,

·         c’est alors qu’on la dit inconvenante.

Ne soyons pas dupes de ces réflexions offusquées »

(François Decloset –Tant et plus)

Chacune et chacun pourra ainsi mieux comprendre les raisons de la réaction de monsieur le maire à notre égard.

C’est mieux d’avoir des éléments contradictoires pour pouvoir se faire une meilleure idée sur un sujet quel qu’il soit, car :

L’information à sens unique, affaiblit la démocratie, et exaspère les citoyens.

(François Decloset –Tant et plus)

Chacune et chacun, pourra se rendre compte qu’une fois de plus les attaques de monsieur le maire à notre égard manquent singulièrement d’argumentation et de documentation.

Par ce lien, accédez à la rubrique, « Nos Courriers Restés sans Réponse » (page d'accueil du site et consulter cette rubrique)



 

Givors le 15/12/2006