PRESENTATION de

L’Association de Défense des Contribuables Givordins

 

En date du 26 août 2005, Il est fondé sur la commune de GIVORS, et déclaré en préfecture du Rhône une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, identifiée sous le nom d’

Association de Défense des Contribuables de Givors. (A.D.C.G)  .

 

……et dont L’OBJET est

 

La défense des intérêts des contribuables de la commune de Givors.

Par défense des contribuables l’association entend agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans tous les domaines de la gestion communale, et ou intercommunale, ces dernières ayant une influence sur les impôts locaux.
Elle se documente sur la gestion communale et ou intercommunale en général, sur les impôts locaux en particulier, auprès de la mairie et ou des sièges des collectivités intercommunales et informe les contribuables de tous les éléments administratifs et financiers qu’elle peut obtenir.
Si l’association, n’obtient pas gain de cause, en employant tous les moyens légaux à sa disposition, elle intente toute action en justice pour faire prévaloir les droits et intérêts des contribuables de Givors, que ce soit auprès du juge administratif, pénal ou civil.

 

PREAMBULE

 

·         Nous ne sommes pas des contribuables récalcitrants.

 

·         Déjà, en 1793, la constitution montagnarde, affirmait :

 

Nul citoyen n’est dispensé de l’honorable devoir de payer l’impôt.

 

·         Au regard des articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme, tous les citoyens ont le droit de constater par eux même ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, d’en suivre l’emploi, d’informer, et d’éduquer les contribuables sur le système fiscal et social, ainsi que sur la gestion des deniers publics, d’encourager l’esprit d’économie dans les services publics et dans les dépenses publiques. Pour œuvrer dans ce sens,  le citoyen peut s’appuyer sur la loi 78-753 du 17 juillet 1978 qui traite de liberté d’accès aux informations administratives. Les élus et les administrations doivent répondre aux interrogations des citoyens, toute personne à droit à l’information et à l’accès des documents administratifs.

 

·         Nous n’oublions pas qu’en démocratie, le pouvoir est lié à l’opinion, laquelle n’accepte les remèdes qu’après avoir pris conscience du mal, que les abus se terrent dans l’ombre et l’opacité, pour mieux échapper au bistouri des réformateurs.

Le premier point consiste à identifier ces abus et les faire sortir de la pénombre, la lumière ainsi projetée est souvent dérangeante, c’est alors qu’on la dit inconvenante.

Ne soyons pas dupes de ces réflexions offusquées.

 

·         La démocratie repose sur deux piliers, le suffrage et la constitution, l’un comme l’autre sont universels, et transforment une population en société.

 

·         Parce que, l’information à sens unique, affaiblit la démocratie, et exaspère les citoyens.

 

·         Parce que nous sommes attachés à la République, nous sommes pour la participation de tous les citoyens au bien commun,

 

Encore faut-il que le montant de cette participation soit juste…. !

 

 

POURQUOI la CREATION de l’Association de Défense des Contribuables de Givors ?

 

……   PARCE QUE depuis 2001

 

·         Nous ne retrouvons pas, comme de nombreux Givordins, les baisses d’impôts dont fait état, Monsieur le Maire dans le journal de la mairie, d’autant plus que parallèlement il avoue lors d’un conseil de quartier de janvier 2005, que les impôts sont lourds à Givors (le Progrès du 24/01/2005)

 

·         Nous lui demandons, en termes de fiscalité locale directe de communiquer et de raisonner à l’échelle du territoire communal, en intégrant la CCRS, et les syndicats annexes, comme lui-même le demandait à Lyon Mag, dans un droit de réponse de janvier 2001.

 

Nous citons Monsieur Le Maire, non plutôt M. Passi, (Ce dernier s’adresse au rédacteur en chef de Lyon Mag, dans le supplément N°2 au N°12 du VAG de Janvier 2001)

 

« ….Vous établissez un classement des communes basé sur la seule prise en compte des taux communaux. Votre comparaison omet complètement les taux intercommunaux, alors même qu’ils s’additionnent sur les feuilles d’impôts des contribuables. »

 

Nous sommes bien d’accord

Ce qui est valable pour Lyon-Mag en 2001, l’est pour M. le Maire en 2005

Il ne lui reste donc plus qu’à communiquer à l’échelle du territoire communal

Sur le sujet de la fiscalité locale

 

·         Lors du conseil municipal du 21 février 2005, la présentation de l’audit du cabinet Klopfer, fait apparaître que la pression fiscale, à l’échelle du territoire communal qui en 2001 était de 70% supérieure à la moyenne nationale de villes comparables à Givors est passée à 76% durant la période 2001 / 2004, les impôts ont donc bien augmentés depuis 2001 contrairement à ce qui est rapporté dans les V.A.G et Perspectives de début d’année 2005.

 

·         Parce que dans ce même audit, il est clairement exposé par le cabinet Klopfer que c’est la Communauté de Commune qui impacte de manière considérable nos impôts locaux, et que le Président de la CCRS, n’est autre que Monsieur le Maire de GIVORS et donc le mieux placé pour nous donner les explications qu’il convient d’avoir.

 

·         Parce que si les impôts sont lourds à GIVORS, c’est à cause de l’héritage vous répond Monsieur PASSI quand vous le questionnez à ce sujet. Notre vice-président va nous évoquer l’origine de la fiscalité à Givors, pourquoi elle est élevée, pour quelles raisons idéologiques et comptables (Valeurs locatives, bases, taux, subventions, compensation, etc…..) ,
Voir l'article d'Alain Pelosato sur son site "Pour Givors"
notre secrétaire va  évoquer ses recherches comparatives sur les impôts locaux.

Voir à ce propos les tableaux et chiffres du site d'Alain Pelosato "Pour Givors" qui sont identiques

 

·         Parce qu’il y a d’une année sur l’autre des transferts aller et retour de compétences entre la commune et la communauté de communes, et par-là même des déplacements de budget qui méritent d’être expliqués et éclaircîs.

 

·         Parce que les comptes administratifs des années 2001 à 2004  montrent que les engagements pris au cours des délibérations des budgets primitifs ne sont pas tenus. Aux termes de chaque exercice, Il y a toujours des travaux qui ressortent en reste à réaliser :

-       Pourquoi ?

-       Que devient l’impôt levé pour réaliser ces investissements ?

-       La variable d’ajustement qu’est l’impôt est-elle convenablement utilisée lors de l’élaboration des budgets primitifs et du vote des taux ?

 

 

……MAIS AUSSI PARCE QU’en 2005

 

·         Le montant des investissements annoncés au budget primitif est de 12,324 Millions d’euros, alors que l’ensemble des investissements réalisés sur la période 2001/2004 (inscrits aux comptes administratifs) est inférieur de 162 000,00 € à ce montant.

-       Pourquoi cette toute nouvelle frénésie ?

 

·         Dans un article du Progrès (fin août), nous pouvons lire : « qu’il est difficile de savoir ce qui va être réalisé sur la friche des quatre tours ‘’Jacques Duclos’’ » dans le quartier des Vernes, alors que dans le V.A.G de juin, il est annoncé pour un montant de 1,142 Million d’euros d’études, en prévisions des aménagements qui devront être réalisés en lieu et place des bâtiments détruits.

(voilà beaucoup d’argent engagé alors que l’on ne sait pas ce qui va être fait)

 

 A titre de comparaison, le montant des études annoncées, page 18 du V.A.G de juin, représente

1/3  des investissements inscrits au compte administratif 2004, la moitié des investissements inscrits au compte administratif 2002 et 2003 ou 1/4 des investissements inscrits au compte administratif 2001.

 

Pour avoir une idée de ce que représente un tel montant d’étude, si l’on considère une facturation de l’ordre de 100,00 € de l’heure en moyenne par le ou les bureaux d’études, à raison de 1600 h travaillées par an, et bien le montant des études annoncé représente 7 projeteurs pendant 1 an.

 

De quel projet pharaonique s’agit-il pour que les études représentent plus d’1 Million d’euros ?

Il est indispensable que chaque Givordin puissent avoir des explications quand de telles dépenses sont engagées.

 

·         Il est légitime de s’interroger de quelles manières sont financés les investissements communaux, si la sincérité dont il est demandé de faire preuve, aux élus, lors de l’établissement des budgets primitifs est effectivement observée tout de long de l’année jusqu’à l’établissement du compte administratif.

 

·         Il  y a aussi la vente du patrimoine locatif social réalisé par la CODEGI, qui posent quelques questions : Elles ont été adressées à Monsieur PASSI, aussi bien pour sa position de Directeur de la CODEGI, que pour sa position de Maire de la ville. En réponse, il nous demande de nous tourner vers la CODEGI pour avoir les réponses à nos interrogations. Nous allons prochainement contacter la SAIEM-CODEGI afin d’avoir accès aux éléments que nous souhaitons étudier. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’avancement de nos travaux.

 

….. Rapprochement avec CANOL (accessible à partir http://givors-contribuables.info)

 

·         Pour mener notre démarche à bien, nous nous sommes rapprochés de C.A.N.O.L. (Contribuables Actifs du Lyonnais, BP 19, 69130 Ecully), association qui réunit 800 adhérents et qui étudie depuis 6 ans la gestion de nombreuses collectivités territoriales du Rhône. Nous pourrons bénéficier de son expérience à la fois pour valider nos analyses et pour mener les actions vis-à-vis de la commune et de la communauté de communes.

 

……ET LA COURLY

 

·         La COURLY, semble être la solution à tous les problèmes rencontrés par la CCRS, pourquoi ne pas avoir fait ce choix plutôt ? D’autant que l’occasion s’est déjà présentée.      

Une ‘’consultation’’ référendaire non décisionnelle, aura lieu pour nous permettre de nous prononcer pour ou contre l’adhésion à la COURLY.                                                                                

Aucun élément précis ne permet de se positionner.    

 

 

                      

 

 

·         Nous n’avons que deux informations qui ont été  présentées lors du conseil municipal de mai

 

1.    A la COURLY, les entreprises vont voir leur Taxe Professionnelle diminuer de 25 % .

 

2.    La deuxième information, c’est qu’en vue de l’adhésion à la COURLY, la Communauté de Communes Rhône Sud, nous prépare la mise en place d’une Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères, alors que bien sûr, nous payons déjà tous, Givordins et Grignerots, cette prestation dans nos impôts directs, Taxes foncières pour le bâti et le non bâti et bien sûr dans nos taxes d’habitation, cela du fait de la fiscalité pratiquée par la CCRS. Nous avons commencé à regarder ce poste avec l’association, et nous avons montré notre travail et les éléments avec lesquels nous avions travaillé, aux gens de C.A.N.O.L.. Ils ont attiré notre attention sur la légèreté des rapports que nous avons obtenus auprès de la CCRS et donc du manque d’information (un rapport d’une communauté de communes du Rhône nous a été fourni à titre d’exemple)..

Cependant des interrogations apparaissent.. !

Durant la période 1999 / 2003, le Tonnage des O.M a diminué de plus 11%, les dépenses ont augmenté de plus 18%, ce qui par effet mécanique représente une augmentation de 25% des dépenses, ramené à la tonne.

·         Le tonnage diminue de 11%, les dépenses augmentent de 18%. Pourquoi ?

·         Le nombre de salariés diminue (-1),les dépenses augmentent Pourquoi ?

·         Le tonnage diminue, parallèlement il y a un camion supplémentaire, pourquoi ?

·          

La seule certitude que nous pouvons avoir,

c’est qu’il y a le risque qu’une nouvelle taxe soit mise en place

pour une prestation que nous payons déjà dans nos impôts locaux

 

·         Qu’en sera-t-il de la fiscalité directe (Taxes foncières et Taxe d’habitation), aucune information n’est apportée sur le  sujet c’est d’autant plus gênant que nous Givordins sommes considérablement surimposés.

 

·         Pour connaître l’impact sur vos taxes d’habitation et foncières en cas d’adhésion à la COURLY Nous vous engageons dès maintenant de faire un courrier à :

Monsieur le président de la Communauté de communes Rhone-Sud

Immeuble Le Patio - 6, Rue Bonnefond -  69700 Givors

Pour lui demander de vous communiquer par retour de courrier, les impacts prévisibles sur vos différents impôts directs (Taxes foncières et Taxe d’habitation), pour que nous puissions faire le suivi, vous ferez parvenir le double de votre courrier à :

 

L’Association de Défense des Contribuables Givordins

 

Nous avons de bonnes raisons de croire, que les impôts à Givors sont surestimés,

que les impôts directs locaux peuvent et doivent baisser.

 

Venez nombreux nous rejoindre et adhérer à l’association pour mener la lutte

qui doit conduire à la baisse des impôts à Givors.

Dès maintenant, réclamons la baisse de nos impôts Fonciers et de notre taxe d’habitation.

 

Montant de l’Adhésion : 15,00 €

 

Nom :                                                                        Prénom :

 

Adresse :

 

A . D . C . G

Chez Roland Ville

Chemin du Drevet

69700  GIVORS

http://givors-contribuables.info/