Affaires immobilières l’Orée du Rhône et l’Orangerie

Commentaires sur la réponse du Procureur général

 

Le procureur général auprès de la cour d’appel a répondu le 18 janvier 2011 à mon courrier du 11 juin 2010 que j’ai évoqué dans mon rapport d’activité.

Voici les commentaires que je fais sur cette réponse.

 

Le Procureur général auprès de la cour d’appel de Lyon avalise la procédure du procureur de Lyon. Il faut dire qu’il ne répond pas exactement aux questions posées par l’association des contribuables. Il biaise sur bien des points.

Il traite le président un peu de menteur en disant que la décision du procureur lui était bien  parvenue puisque nous l’avons saisi pour la contester. Elle ne nous est bel et bien jamais  parvenue, nous avons été la chercher après de nombreuses démarches de l’avocat de l’association.

D’autre part, il trouve normal que Passi « élu de la République » ait été prévenu de cette décision. Les quatre contribuables ne l’ont jamais contesté ! Ce qui est contestable c’est que cette décision lui ait été notifiée en pleine campagne électorale ! Le procureur général ne dit rien sur ce point…

Il avalise cette  curieuse réunion entre le mis en cause, son avocat, le bâtonnier (!) et le procureur en ces termes : « (…) il n’est pas interdit à une personne nommément mise en cause par une plainte, de demander à connaître la nature des faits qui lui sont reprochés et de solliciter, à cette fin, une entrevue avec le procureur (…) »

Mais Passi n’avait nul besoin de voir le procureur pour connaître la « nature des faits qui lui sont reprochés » puisqu’il avait en sa possession le dossier complet de la plainte que les quatre contribuables lui avait envoyé pour la réunion du conseil municipal qui devait traiter de ce sujet !

Enfin, bref, il n’est pas étonnant que les magistrats se soutiennent entre eux…

 

Alain Pelosato

Givors, le 23 janvier 2011