Enquête immobilière :
Le Maire de GIVORS Ecrit aux Elus
et
au Personnel Communal
Nous Aussi nous Ecrivons aux élus et
à toutes les Givordines
et tous les Givordins
pour rétablir la réalité et les faits
Depuis le 7 février 2008, Monsieur le maire envoie un
courrier aux élus et au personnel communal avec les moyens financiers de la
commune donc aux frais des contribuables (accédez au
courrier adressé aux élus par le maire)… Dans ce courrier il est question du prétendu classement sans suite de
l’enquête préliminaire engagée par le Parquet de Lyon à la demande des membres
du bureau de l’Association de Défense des Contribuables de Givors. Ce dossier
déposé par notre association auprès du Parquet concerne les irrégularités (voir
rappel des faits et assignation de fin 2006 déposé en mairie) relevées dans
deux opérations immobilières dans lesquelles nous estimons que les intérêts de
la commune ont été lésés.
Dans ce même courrier, des commentaires tout à fait
personnels sont apportés par Monsieur Passi, Maire de
Givors, qui explique, en autre que le résultat de cette enquête valide la très
bonne gestion de la commune… !
Or ce n’est pas le sujet… !
Le sujet : c’est la prise en charge par la commune, avec de l’argent public, de
frais qui ne lui incombaient pas pour la réalisation
de deux programmes immobiliers privés.
Les deux programmes immobiliers concernés sont :
« L’Orée du Rhône » et « Le Pavillon
de l’Orangerie »
Rappel des faits :
Pour
l’Orée du Rhône :
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Faits |
Coût |
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La
commune prend en charge le coût des démolitions nécessaires à la construction
du futur Immeuble, mais doit normalement le répercuter lors de la vente du terrain
(cela ne sera pas fait) |
47 624,72 € |
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L’enquête
publique nécessaire au déclassement d’une parcelle de terrain issue du
domaine publique ne sera réalisée qu’après la délivrance du permis de construire
alors que cette procédure doit être réalisée avant et permettre la délivrance
du dit PC. |
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La Codegi (Devenu
Givors Développement) a vendu le
terrain moins cher qu’elle ne l’a acquis
plusieurs années auparavant auprès de la commune. |
A évaluer en rapport avec
le réel prix de marché. |
Pour le Pavillon de l’Orangerie
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Faits |
Coût |
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La commune prend en charge le coût des
démolitions nécessaires à la construction du futur Immeuble. Là encore le
montant de la démolition n’a pas été rajouté au moment de la vente. |
46 850,00 €. |
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Le terrain a été vendu 100 euros le m² de SHON
(1600 m²) au lieu de 100 euros le m² de terrain estimé par le service des
Domaines. La différence est supportée par le contribuable. |
74 425,00 € |
Le montant total des coûts
pris en charge par la commune pour les deux opérations se monte à presque
169 000,00 euros. (Nous avons appris que cela représente, à 6 000 euros
près, presque 2 points de fiscalité… ! lors du débat d’orientation
budgétaire 2008… !)
….Qu’en est-il du Classement du dossier… ?
Le 11 février, et le 13
février encore le Parquet de Lyon donne comme information à notre Avocat :
« Aucune décision
n’a été rendue par le Magistrat à ce jour » alors que déjà depuis le 7
février 2008, Monsieur le Maire diffuse des informations contraires dans la
commune.
Nous sommes surpris et
choqués du comportement et du niveau d’information que semble posséder Monsieur
le Maire alors que les plaignants et leur représentant ne sont pas informés de
l’état réel d’avancement du dossier.
Nous serions aussi très
choqués si cette enquête préliminaire devait être classée sans suite, sachant
que ce sont les contribuables qui ont réglé les factures avec leurs impôts
alors que Givors est l’une des villes les plus pauvres du département, ville où
le revenu par habitant est l’un des plus faible du Rhône, et cerise sur le
gâteau, ville où le niveau de fiscalisation est l’un des plus élevé du
département du Rhône.
Mais plus encore, comment
ne pas être choqué, pour ne pas dire plus, par le fait que 2 élus aient acquis
un appartement dans le programme immobilier « l’Orée
du Rhône »
dont l’un deux est Monsieur le Maire, qui a réservé un logement avant même que
soit présentée au conseil municipal la délibération qui autorise la vente du
terrain communal.
(Voilà un client
que le promoteur n’aura pas eu besoin d’attendre contrairement
à ce qui a été
évoqué lors d’un fabuleux et théâtral conseil municipal de fin 2006).
A nos yeux, et au regard de
différents textes de loi déjà évoqués dans d’autres documents accessibles sur
notre site, les intérêts de la commune ont été lésés.
C’est pourquoi, même si
dans un premier temps il devait y avoir une demande de classement, nous
continuerons le combat et nous mettrons tout en œuvre et utiliserons, si
besoin, toutes les procédures, requêtes, appels, saisines qu’il nous sera
possible de mettre en œuvre, pour faire valoir les droits de la commune et lui
faire restituer les sommes que nous lui estimons dues.
D’une manière générale, l’Association
de Défense des Contribuables de Givors
veillera à ce que ces dossiers soient portés devant la justice, et introduira
tous les recours possibles et nécessaires en cas de besoin pour permettre aux Givordines et Givordins d’être
informés sur la transparence financière qui doit régir les rapports entre les
administrés et les élus.
Les Méthodes issues d’un
autre temps, utilisées par les tenanciers d’une idéologie aujourd’hui en cours
d’extinction et reprises par Monsieur le Maire n’ont d’autres finalités que de
tenter de porter discrédit à nos actions et de tenter de nous intimider. Et
bien…
C’est raté…..,
Toutes ces pantomimes sans aucun effet
sur nous
ne font que décupler notre énergie
Pour qu’in fine, la commune retrouve ses
deniers.
C’est notre seule préoccupation…..
Les liens pour accéder aux autres
éléments déjà présentés depuis le début de ce dossier
http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/reponsevagavril2007.html
http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/droitdereponse.html
http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/reponseVAG.html
Givors, avril 2008