QUELS SONT LES MOTIFS

des poursuites en justice de

Christiane Charnay, Martial Passi et Muriel Goux ?

Audience du 12 mai 2023

Voici l’énoncé des motifs par la procureur (de quoi sont accusés les prévenus ?)

Christiane Charnay :

1) La première adjointe, puis maire, a détourné des fonds publics les 4 et 11 juin 2018 pour assurer la protection fonctionnelle à monsieur M. Passi.

2) Or cette protection fonctionnelle est une prise illégale d’intérêt de M. Passi comme l’ont montré les jugements en première instance, en Cour d’appel, en cassation et en deuxième cour d’appel.

Les articles du Code pénal cités par la Cour sont : 432-15, 432-17, 131-26

3) La protection fonctionnelle accordée à Muriel Goux constitue un recel de prise illégale d’intérêt, la prévenue ayant été auparavant informée de l’illégalité de cette protection fonctionnelle.

4) C. Charnay avait une procuration de M. Passi, absent lors du conseil qui a voté la protection fonctionnelle à M. Passi, donc M. Passi a voté trois fois pour sa propre protection fonctionnelle. C. Charnay a menti sur cette question au conseil municipal.

5) C. Charnay ne pouvait pas ignorer l’illégalité de ces décisions, puisque Michelle Palandre, conseillère d’opposition, avait saisi le tribunal administratif qui avait conclu à l’illégalité de ces décisions. La cour administrative d’appel saisie par C. Charnay a confirmé la décision du tribunal administratif.

Martial Passi :

Détournement de fonds et prise illégale d’intérêt en dépensant l’argent de la commune illégalement voté par le conseil municipal à la demande de Christiane Charnay.

Il a renvoyé à C. Charnay la responsabilité d’avoir voté avec sa procuration…

Muriel Goux :

La sœur de M. Passi a recelé les sommes obtenues illégalement, notamment pour payer ses frais d’avocat.

L’avocat Étienne Tête a rappelé à quel point les élus de l’opposition au conseil municipal ont fait un travail considérable, qu’ils s’étaient opposés à ces dépenses. Ainsi les trois prévenus ne peuvent pas prétendre (comme ils l’ont fait au tribunal) qu’ils n’étaient pas au courant de l’illégalité de leurs actes.

Enfin, une citation de madame la procureur : « Madame Charnay s’érige en tout et déclare qu’elle ne connaît rien. »

Alain Pelosato

Président de l’association de défense des contribuables de Givors ;