Requête en appel au Conseil d’Etat

du jugement du tribunal administratif

concernant les élections municipales

du 9 mars 2008

J’ai fait une étude approfondie du jugement du tribunal administratif du 16 septembre. Ce jugement relève de graves irrégularités dans la campagne de M. Passi mais n’en tire pas les conclusions logiques par des sanctions. Or j’estime que ces « avantages prohibés » reçus par la liste de M. Passi de la part de la mairie devaient être sanctionnés.

J’ai donc saisi le Conseil d’Etat pour une requête en appel de ce jugement.

Dans cette requête, je demande au Conseil d’Etat d’annuler ce jugement, de reconnaître les nombreuses irrégularités commises par M. Passi, celles reconnues par le tribunal administratif et celles qu’il n’a pas reconnues. Tel que le montre la jurisprudence, le Conseil d’Etat sanctionnera ces irrégularités en annulant les élections municipales du 9 mars 2008, en rejetant le compte de campagne de M. Passi, en invalidant son élection, en annulant son élection comme conseiller municipal et en le déclarant inéligible pendant un an…

Givors, le 15 octobre 2008.