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Alain Pelosato 1 place Henri Barbusse 69700 Givors Tel/fax 04 72 24 05 22 |
Givors, le 07 juillet 2009 |
Monsieur Abdé Doudou
Directeur de la publication de
Vivre à Givors
Hôtel de ville
69700 Givors
Objet : droit de réponse dans le Vivre à Givors numéro 105 (juillet et août 2009)
Monsieur le directeur de la publication,
J’ai été personnellement mis en cause dans le numéro 105 du Vivre à Givors en pages 5 et 6.
Vous le faites en des termes persifleurs peu dignes d’une publication payée par l’ensemble des contribuables et qui devrait présenter un minimum de neutralité vis-à-vis de tous les citoyens de Givors, qu’ils soient ou non d’accord avec la politique de la municipalité dont vous êtes le serviteur.
Votre “magazine” est coutumier de ce genre d’attitude discourtoise à mon égard, puisque vous avez été contraint par la loi de publier mon droit de réponse en janvier 2007.
Conformément à la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui indique en son article 13 modifié par Ordonnance N° 2000-916 du 19 septembre 2000 art 3 : (extraits)
« Le directeur de la
publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les
réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit
périodique quotidien sous peine de 3750 euros d’amende sans préjudice des
autres peines et dommages-intérêts auxquels l’article pourrait donner lieu.
En ce qui concerne les
journaux ou écrits périodiques non quotidiens, le directeur de la publication,
sous les mêmes sanctions, sera tenu d’insérer la réponse dans le numéro qui
suivra le surlendemain de la réception.
Cette insertion devra être
faite à la même place et en mêmes caractères que l’article qui l’aura provoquée
et sans aucune intercalation.
(…) », je vous prie de trouver ci-joint deux réponses que vous êtes tenus d’insérer :
En page 5, droit de réponse concernant la présence de banderoles revendicatives sur la façade d’un bureau de vote.
En page 6, droit de réponse concernant la décision du Conseil d’Etat sur ma requête en annulation de la décision du tribunal administratif.
Alain Pelosato
Maire-adjoint honoraire
Loi du 29 juillet 1881 sur la presse article 13.
Dans un article titré curieusement “Recours” et “insolite” page 5 du Vivre à Givors N° 105 de juillet-août 2009, vous me mettez en cause de manière injuste.
En effet, en tant qu’assesseur titulaire de la liste UMP aux élections européennes je me suis présenté au bureau de vote auquel j’ai été affecté et j’ai constaté avec stupéfaction la présence de banderoles revendicatives et antigouvernementales apposées sur la façade de l’école qui abritait le bureau de vote.
Je faisais part de cette présence illégale à la maire-adjointe présidente du bureau de vote, qui ne daigna même pas me répondre. Je lui indiquais que la présence de mots d’ordres revendicatifs et accusateurs désignant le gouvernement qui soutenait une liste en présence était une violation du code électoral. Je n’ai fait que mon devoir de citoyen et d’assesseur d’une liste. C’est cela la démocratie.
Contrairement aux allégations de l’article du Vivre à Givors, en aucun cas je n’ai saisi la police municipale !
Les banderoles sont restées toute la durée du scrutin.
J’ai donc signalé sur le procès verbal de mon bureau de vote cette présence illégale.
Je dois donc insister pour dire que le scrutin ne s’est donc pas déroulé normalement contrairement aux allégations de votre article (non signé).
Alain Pelosato
Maire-adjoint honoraire
Loi du 29 juillet 1881 sur la presse article 13.
Dans un article pompeux en page 6 du Vivre à Givors N° 105 de juillet-août 2009, et persifleur à mon égard, vous jetez le doute chez vos lecteurs concernant la décision du Conseil d’Etat suite à ma requête demandant au Conseil d’Etat d’annuler le jugement du tribunal administratif qui a reconnu les irrégularités commises par M. Passi dans le déroulement de sa campagne électorale des municipales mais n’a pas sanctionné ces irrégularités, demandant d’annuler les élections et de rejeter le compte de campagne de M. Passi.
Le Conseil d’Etat reconnaît une irrégularité supplémentaire : la signature par M. Passi, deux jours avant le scrutin, d’un protocole d’intention pour la construction de la mosquée en la qualifiant de « manœuvre supposée ».
Le Conseil d’Etat rejette ma requête, le jugement du Tribunal administratif reste donc valable avec sa reconnaissance des nombreuses irrégularités commises par M. Passi.
D’autre part, le Conseil d’Etat rejette les conclusions de M. Passi qui lui demandait de me condamner à lui verser 5000 euros de dommages et intérêts et rejette la demande de M. Passi d’annuler les irrégularités décelées par le tribunal administratif. Par ce rejet des conclusions de M. Passi, le Conseil d’Etat reconnaît le bien fondé de ma requête.
Après ces longues procédures que j’ai menées seul sans l’aide d’un avocat alors que M. Passi avait pris le concours d’un grand cabinet d’avocats lyonnais, je suis satisfait d’avoir fait mon devoir de citoyen et d’avoir ainsi saisi la justice qui a relevé de nombreuses irrégularités commises par M. Passi.
Le Conseil d’Etat, comme le Tribunal administratif, n’a pas jugé nécessaire de sanctionner ces irrégularités invoquant l’écart de voix entre les listes. Je le regrette.
La prochaine fois M. Passi veillera à ne pas commettre d’irrégularités, car il sait que je serais toujours là pour veiller à ce que le scrutin se déroule dans la plus grande démocratie.
Alain Pelosato
Maire-adjoint honoraire