Procès Huchon:
la cour d'appel confirme sa condamnation
mais annule l'inéligibilité

La cour d'appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation du président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon, poursuivi pour avoir favorisé l'embauche de son épouse par des sociétés prestataires de la région. Il a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 60.000 euros d'amende.

Toutefois la cour d'appel n'a pas prononcé de peine d'inéligibilité comme en première instance. La cour a par ailleurs la condamnation de son épouse à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d'amende.

Le 10 octobre dernier, l'avocat général avait requis une peine de principe, sans la quantifier, contre M. Huchon, mais avait demandé à la cour de ne pas l'assortir d'une inéligibilité qui serait "disproportionnée" par rapport aux faits.

Le ministère public avait également souhaité une sanction de principe pour Dominique Le Texier, l'épouse de M. Huchon, mais s'en était remis à la sagesse du tribunal pour les deux autres prévenus, le chef d'entreprise Michel Sajn et l'ancien responsable des marchés publics à la région, Dominique Merchez.

Le 20 février 2007, le tribunal avait cependant estimé que Jean-Paul Huchon "a fait prévaloir un intérêt personnel sur l'intérêt général". Il avait alors été condamné à six mois de prison avec sursis, 60.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité. Son épouse avait écopé de quatre mois avec sursis et 20.000 euros d'amende.

Le couple avait été relaxé pour l'embauche de Mme Le Texier au cabinet de son mari depuis 2004. Le tribunal a en effet estimé qu'une telle embauche n'est pas illégale "dès lors qu'il ne s'agit pas d'un emploi fictif ou sans lien avec la collectivité territoriale".

Mais le tribunal a condamné M. Huchon pour avoir confié des missions du conseil régional à trois sociétés qui ont eu recours à chaque fois à l'épouse du patron pour mener à bien les contrats. Au total, la région a déboursé plus de 163.000 euros entre 2002 et 2004 pour honorer ces trois contrats. AP

Givors, le 21/11/2008

NB : Jean-Paul Huchon est président socialiste de la région Île de France.