Place de Bans : la plainte bidon de Passi

Rappel des faits.

En juillet 2007 le LIDL ouvre ses portes dans un centre commercial tout neuf construit par Givors développement (société d’économie mixte de la ville de Givors présidée par M. Passi) et loué à un promoteur la SCI Les Lônes.

Le directeur de Givors développement d’alors signe la réception des travaux sans réserves. Le maire, M. Passi ne fournit pas de certificat de conformité et n’autorise l’ouverture du magasin qu’une année plus tard !

En automne 2007 le promoteur constate des travaux non réalisés, puis, petit à petit des malfaçons. Une procédure judiciaire est ouverte. Elle allait durer très très longtemps puisqu’elle n’est toujours pas terminée alors que j’écris ces lignes…

Dès janvier 2009 Michelle Palandre, chef de l’opposition, interpelle le maire sur ce dossier et ne cessera de le faire jusqu’en 2014.

Tout au long de l’expertise judiciaire l’expert fera faire des travaux d’étaiement des murs du centre commercial.

En novembre 2012, l’expert judiciaire rend (enfin !) son rapport. Il fait état d’une lourde responsabilité de Givors développement dans les malfaçons du centre commercial. Il fait également état d’un certain nombre de factures, d’un montant total de 150 000 euros, qui ne correspondent à aucun travaux réalisés. Le promoteur conteste cette somme qu’il estime à plus de 240 000 euros.

Début 2013, Michelle Palandre demande au maire de porter plainte au nom de la commune avec constitution de partie civile. S’il ne le faisait pas, les élus d’opposition auraient demandé au tribunal administratif de les autoriser à porter plainte au nom de la commune.

M. Passi a donc été contraint de demander au conseil municipal de porter plainte.

Mais la rédaction de l’objet de cette plainte était étrange : « porter plainte contre X pour des faux et usages de faux en relation avec la délivrance de certificats inexacts. » Michelle Palandre a donc demandé des précisions à M. Passi qui a assuré que cette plainte portait bien sur les « fausses factures »…

Elle a demandé au maire copie de sa plainte pour s’en assurer. M. Passi a refusé tout net.

Elle a donc été contrainte de demander au procureur lui-même !

Ce dernier lui a répondu par un courrier daté du 12 mars 2014 : la brigade financière a « établi que les faits à les supposer caractérisés étaient prescrits. » ! Il a donc classé la plainte de M. Passi sans suite le 17 décembre 2013.

Pourquoi M. Passi n’en a-t-il pas informé le conseil municipal ?

Pourquoi M. Passi qui avait connaissance des faits, car il est en possession des documents de l’expertise judiciaire en tant que partie, n’a pas porté plainte avant qu’il n’y ait prescription ?

Givors, le 2 avril 2014