Passi veut tout cacher
mais la France est un Etat de droit.
Les élus de l’opposition du groupe Le Défi
givordin ont publié un article dans la rubrique “droit d’expression” du
Vivre à Givors (Journal municipal) dans lequel ils expliquent comment ils sont
amenés à saisir la justice (le Tribunal administratif) pour obliger le maire à
fournir aux élus les documents nécessaires à la compréhension des dossiers sur
lesquels ils doivent voter au Conseil Municipal.
Cet article tombe bien à propos puisque le tribunal
administratif vient de publier un jugement sur le refus du maire de Givors de
fournir les documents concernant le marché des photocopieurs de la mairie.
Récapitulons les faits.
Lors d’une commission, Jean-Marc Bouffard, élu du
groupe Le Défi givordin, prend connaissance du marché des photocopieurs de la
mairie. Il s’étonne que les sommes de ce marché ne correspondent pas aux sommes
du budget de la commune. Il demande des explications et, comme de coutume, il
n’obtient pas de réponse satisfaisante. Le 5 août 2008, il écrit donc une
lettre au maire lui demandant de fournir les contrats, factures et mandats de
ces marchés des photocopieurs. La réponse de la personne qui faisait office de
directeur des services n’est pas satisfaisante. Il faut noter que le maire ne
répond jamais lui-même aux lettres des élus qu’il traite donc ainsi avec
mépris.
Las de ne pas être informé non seulement comme élu,
mais aussi tout comme un simple citoyen devrait l’être, JM Bouffard saisit la
Commission d‘accès aux documents administratifs, qui dans un avis du 23/10/2008
lui donne entièrement raison et condamne le maire à fournir les documents
demandés. La mairie envoie bien quelques documents à JM Bouffard mais cet envoi
n’est pas complet. Il saisit donc le tribunal administratif en décembre 2008.
Au lieu d’appliquer la loi, Passi embauche un avocat
aux frais de la commune et il y a échange de cinq mémoires entre l’avocat de la
mairie et les élus du groupe Le défi givordin !
Il sera intéressant de demander à Passi combien ses
fantaisies ont coûté à la commune en frais d’avocat.
En août 2009, l’avocat de la commune produisait un
mémoire au tribunal administratif prétextant que la demande de JM Bouffard ne
serait pas fondée, etc. JM Bouffard, avec les élus du groupe Le Défi givordin,
répondait à ce mémoire point par point. Il est à noter que dans le mémoire de
son avocat, Passi demandait 1500 euros de dommages et intérêts à JM
Bouffard !
Quelques jours après le dépôt de ce mémoire, JM
Bouffard recevait de la mairie par la Poste en lettre recommandée, les pièces
manquantes !
Il se désista donc auprès du tribunal administratif
et ce dernier accepta son désistement.
Vous pourrez lire le jugement complet en cliquant
sur le lien en fin d’article.
En conclusion :
PASSI REFUSE
DE DONNER A UN ELU DE LA REPUBLIQUE DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS QUI POURTANT
SELON LA LOI DOIVENT ETRE MIS A LA DISPOSITION DE TOUT CITOYEN.
L’ELU NE SE LAISSE PAS IMPRESSIONNER ET UTILISE LES
MOYENS QUE LUI DONNE UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ET REPUBLICAINE ; JUSQU’AU
BOUT PASSI REFUSE D’APPLIQUER LA LOI.
LA MAIRIE VA JUSQU'A EMBAUCHER UN AVOCAT POUR AIDER
PASSI A NE PAS APPLIQUER LA LOI !
CELA A COUTE CHER A LA COMMUNE DE SATISFAIRE UN
CAPRICE DE PASSI !
FINALEMENT IL A FINI PAR FOURNIR LES PIECES
DEMANDEES PAR PEUR SANS DOUTE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
ET CELA APRES 13 MOIS DE DEMARCHES ADMINISTRATIVES
ET JUDICIAIRES DES ELUS DE L’OPPOSITION DU GROUPE LE DEFI GIVORDIN POUR OBTENIR
SIMPLEMENT CE QUE LA LOI PREVOIT.
IL A FALLU POUR CELA UNE ECHANGE DE CINQ MEMOIRES ET
LA MOBILISATION DE LA COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF.
JM Bouffard étant absent lors de l’audience du
Tribunal administratif (le 5 septembre 2009), il m’a demandé de le représenter,
aucun autre élu n’étant disponible.
Je me suis donc présenté à l’audience et j’ai
entendu le rapport du rapporteur public et les remarques du Président du
tribunal qui a déclaré qu’il était dommage qu’il ait fallu 13 mois d’échanges
de mémoires, une saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs,
pour que le maire daigne enfin produire les documents demandés.
Le Président du tribunal a également remarqué que
nous avions déposé d’autres dossiers devant le refus du Maire de Givors de
respecter la loi.
En effet,
devant l’attitude dictatoriale de Passi, JM Bouffard a saisi le Tribunal
administratif sur plusieurs autres dossiers au nom du groupe d’opposition Le
Défi givordin..
J’ai noté qu’aucun représentant de la mairie ne s’est présenté à l’audience.
Je vous tiendrai informés des suites données par le
Tribunal.
Pour prendre connaissance du jugement du tribunal
administratif cliquez sur le lien :
Jugement
du tribunal administratif
Alain Pelosato,
Givors, le 19 septembre 2009.
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