Tribunal administratif

Lotissements des Bruyères, CTM :

Passi a tout faux !

 

Jeudi 24 décembre le tribunal administratif a entendu le rapport du rapporteur public sur trois requêtes en annulation déposées par Jean-Marc Bouffard-Roupé, au nom du groupe des élus d’opposition le Défi givordin. Ces requêtes concernent trois délibérations du conseil municipal de Givors.

Le rapporteur public donne raison sur tous les points aux élus du défi givordin et conclut à la nécessité de l’annulation de ces trois délibérations, le magistrat montrant une fois de plus que Passi gère les affaires de la commune sans respecter la loi.

Je ne traite pas ici les dossiers sur le fond. Les élus du Défi givordin le feront quand le jugement du tribunal sera rendu (d’ici la fin décembre).

Je fais part à mes lecteurs de propos tenus par le rapporteur public, ce magistrat indépendant qui a analysé les trois dossiers et propose donc au tribunal d’annuler ces délibérations.

Tout ce que je rapporte ici n’est pas secret. Ce sont les paroles du magistrat au cours d’une audience publique du tribunal administratif à laquelle j’ai assisté !

 

Lotissements de Bruyères

Le 28 mai 2008, le conseil municipal de Givors votait une délibération qui décidait de verser 231 000 euros à Givors développement pour des travaux de voirie, d’assainissement, etc.  que la société d’économie mixte présidée par Passi avait réalisés dans ses deux lotissements dit des « Bruyères » sur les Hauts de Montrond.

Cette décision n’était pas accompagnée de la preuve que la commune avait commandé ces travaux.

Les élus d’opposition du Défi givordin qui ont voté contre cette délibération ont demandé cette preuve en vain. Ils ont jugé que cette délibération était illégale et ont demandé au tribunal administratif d’annuler cette délibération.

Face à cette difficulté, Passi a présenté une nouvelle délibération quasiment identique le 1er octobre 2009. Las, cette délibération était entachée des mêmes irrégularités qui ont entraîné la même demande en annulation au tribunal administratif.

 

Le magistrat remarque que la commune n’a jamais confié ces travaux à la société d’économie mixte Givors développement. Donc la société d’économie mixte (SEM) présidée par Passi n’a jamais été « autorisée » par la commune à réaliser ces travaux.

Aucun document n’a été fourni concernant la justification des sommes demandées.

Il rappelle qu’en 2004, la commune avait délibéré en décidant de vendre des terrains communaux à lotir à la CODEGI (qui est devenue depuis Givors développement) dans le but de réaliser ces lotissements  et qu’en aucun cas cette délibération de 2004 n’avait décidé de payer quelque somme que ce soit à Givors développement !

Le magistrat est « surpris » que la délibération de 2008 ait travesti le contenu de la délibération de 2004.

Il qualifie la délibération de 2008, je cite : « de contrat avec la SEM en dehors de tout cadre juridique », et de « délibération virtuelle et illégale ». Il la compare à un « marché de travaux illégal… »

TOUT CELA EST EXTREMEMENT GRAVE !

En ce qui concerne la délibération de 2009, il reprend les mêmes arguments.

Il conclut à la nécessité pour le tribunal administratif d’annuler ces deux délibérations.

 

Centre technique municipal (CTM)

Cette délibération présentée le 1er octobre 2009 avait pour objet de fixer l’enveloppe financière du projet et d’approuver le programme.

Sur cette délibération également, et votée par la majorité municipale qui vote systématiquement tout sans rien regarder, (les élus de l’opposition du Défi givordin ont voté contre) le magistrat demande également l’annulation selon deux motifs :

1) Aucune information financière précise n’a été fournie aux élus qui l’ont pourtant demandée. Et il insiste sur ce point : Michelle Palandre, présidente du groupe le Défi givordin l’avait bien demandé à plusieurs reprises alors que l’avocat du maire prétendait le contraire. Le magistrat a donné raison à l’élue.

2) Dans le programme (étude d’un bureau nommé SAMOP) l’estimation financière avait été enlevée ! Pire même, et cela, a dit le magistrat, est « accablant », lors de l’instruction de cette affaire au tribunal, le maire a fourni une étude de la SAMOP qui était différente de celle fournie aux élus et datée d’une date postérieure. « C’est donc, souligne le magistrat, que cette étude présentée au tribunal a été modifiée entre temps… »

TOUT CELA EST EXTREMEMENT GRAVE !

Le magistrat conclut à la nécessité pour le tribunal administratif d’annuler également cette délibération.

Jean-Marc Bouffard-Roupé a rappelé au tribunal que lors de la « discussion » au conseil municipal à propos de cette délibération - qui porte, je le rappelle, sur l’enveloppe financière du projet – l’adjoint au maire, rapporteur de la délibération, avait rétorqué à Michelle Palandre : « On n’est pas ici pour parler d’argent ! »

 

PS

Le tribunal administratif avait déjà annulé la délibération du 29 septembre 2008 qui devait garantir un emprunt contracté par Givors développement pour construire le Tri postal. Or quand cette délibération avait été votée, le Tri postal était construit depuis longtemps et le prêt déjà garanti sur les fonds propres de Givors développement !

Le tribunal administratif avait également condamné Passi à transmettre à l’association des contribuables divers documents concernant la ZAC de VMC et le centre commercial de la place de Bans alors qu’il refusait de le faire. Passi a donc envoyé ces documents sauf le certificat de conformité du LIDL. L’association a demandé au préfet, chargé par le tribunal administratif d’appliquer ses décisions, de mettre en demeure le maire de Givors d’obéir à cette décision de justice. Le Préfet n’a pas répondu. L’association des contribuables se voit donc contrainte de saisir le tribunal administratif pour l’exécution de sa décision concernant le certificat de conformité du LIDL…

Voir le déroulement de tous ces dossiers dans le Livre noir de la Mairie de Givors, en vente sur chapitre.com, Amazon, etc.

 

Givors, le 25 novembre 2011.