Voitures de fonction:

jugement vendredi pour l'ancien ministre
Charles Josselin

 

 

PARIS (AFP) - Le tribunal correctionnel de Paris prononcera vendredi sa décision contre l'ancien ministre socialiste Charles Josselin et le président PS du conseil général des Côtes-d'Armor, Claudy Lebreton, soupçonnés d'avoir utilisé à des fins personnelles des voitures ou logements de fonction.

Le jugement a été reporté au 4 avril après avoir été initialement programmé le 20 mars, c'est-à-dire le jour de l'élection des présidents des conseils généraux nouvellement élus. M. Lebreton a été reconduit à la tête de l'assemblée départementale costarmoricaine.

Trois mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été requis le 18 janvier contre M. Josselin, 69 ans, pour avoir utilisé à titre privé entre 1994 et 1998 deux véhicules de fonction du conseil général costarmoricain, qu'il a présidé entre 1976 et 1997 avant d'en assurer la vice-présidence.

Trois mois avec sursis et 4.000 euros d'amende avaient été demandés à l'encontre de M. Lebreton, 59 ans, actuel président de l'Association des départements de France (ADF), pour le bénéfice d'un logement de fonction payé par le conseil général, de septembre 1997 à avril 1999.

Des peines d'un mois avec sursis à 2.000 euros d'amende avaient été demandées contre cinq autres prévenus, l'ancien maire PS de Lannion Alain Gouriou et quatre directeurs du conseil général, jugés pour avoir utilisé à des fins personnelles des véhicules de fonction.

Les avocats de la défense avaient tous plaidé la relaxe en mettant en avant l'absence de cadre légal précis à l'époque pour réglementer l'attribution de voitures de fonction ou de logement aux élus et cadres des conseils généraux.

M. Josselin avait insisté sur sa "bonne foi", justifiant l'usage à titre professionnel et privé de voitures de l'exécutif départemental en raison de son activité "à temps plein, même pendant les vacances" au service des Côtes-d'Armor.

Le parquet de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, où le procès a été délocalisé au terme d'une instruction menée après des dénonciations de la chambre régionale des comptes de Bretagne, avait au contraire fustigé les "dérives" des deux dirigeants costarmoricains et de leurs cinq coprévenus.

"Ce qui est en cause, c'est l'argent de nos concitoyens qui n'ont que faire des règles non écrites et du droit coutumier local", avait affirmé le procureur Philippe Bourion, qui avait dénoncé des pratiques consistant à "utiliser à des fins personnelles ce qui vous est remis à des fins professionnelles".

NB :

Il me faut noter :

1)       Que le tribunal breton a reporté ses décisions à une date postérieure aux élections cantonales et aux élections du président du conseil général. Ce qui n’a pas été le cas à Givors : le Procureur n’a pas pris cette précaution, il  s’est empressé de répondre à Passi sur son classement sans suite du dossier de la SEM CODEGI en pleine campagne électorale ! Ce qui a permis à Passi de faire l’amalgame entre deux dossiers. Je rappelle que quelle que soit la décision du procureur concernant deux affaires immobilières, l’association des contribuables va tout mettre en œuvre pour que justice soit faite.

2)       Sans doute que le jugement du tribunal va faire jurisprudence et cela va obliger nombre d’élus à ne plus utiliser les voitures de fonction pour un usage personnel…