Où est passée la démocratie

au Conseil municipal de Givors ?

La démocratie a disparu au conseil municipal de Givors sous l’impulsion de la majorité municipale dirigée par le maire Martial Passi.

En effet, la loi républicaine impose aux exécutifs municipaux de fournir aux membres du conseil municipal les documents nécessaires à l’étude des délibérations qui sont soumises au vote.

Or ce n’est pas le cas pour de nombreux dossiers, notamment pour les dossiers concernant les rapports entre Givors développement et la commune (cette dernière devant soit financer des travaux jamais commandés à cette société d’économie mixte présidée par M. Passi, soit garantir des prêts…) et dernièrement concernant le projet de Centre technique municipal.

Les élus de l’opposition du groupe le Défi givordin (Michelle Palandre, Jean Marc Bouffard et Virginie Bodard) font le travail pour lequel ils ont été élus : étudier les dossiers et voter en toute connaissance de cause. Je le répète c’est le mandat que leur ont donné leurs électeurs.

Or, la majorité municipale (sans exception) dirigée par le maire Martial Passi ne respecte pas la loi (voir ci-dessous les textes de loi) et soumet au vote des délibérations non accompagnées des documents nécessaires, parfois même mal rédigées, dans certains cas rédigées avec inexactitude. Les élus de l’opposition réclament au maire d’être correctement informés, demandent de rectifier les délibérations mal rédigées. Devant le refus du maire de se mettre en conformité avec la loi, les élus de l’opposition saisissent les organismes prévus par la République pour obliger les contrevenants à l’appliquer : la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) et le Tribunal administratif.

Croyez-moi cela demande beaucoup de travail.

Les Givordines et les Givordins peuvent être fiers d’avoir élu une opposition qui fait son travail pour défendre leurs intérêts au Conseil municipal. Une opposition constructive qui exige que la démocratie soit appliquée aussi au Conseil municipal.

Les groupes de la majorité municipale sans exception n’ont jamais demandé que la loi soit respectée. Le Maire a toujours refusé de fournir les documents nécessaires pour la prise de décision demandés par l’opposition ; il préfère payer des avocats aux frais des contribuables pour tenter de ne pas respecter la loi.

Pourtant la CADA l’a déjà condamné et, déjà pour un cas, la saisine du tribunal administratif l’a obligé à fournir les documents exigés (cela a demandé 13 mois !)

Il semblerait que cette démarche démocratique de nos élus d’opposition agace certains qui l’expriment par des grossièretés sorties tout droit des égouts des anciennes dictatures communistes.

Tant pis pour eux de s’être dévoilés à un niveau aussi bas.
Pour connaître l'activité des élus du groupe "Le Défi givordin" allez sur son site (cliquez) :
Le Défi givordin

Les Textes de loi :

En vertu de l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales : "tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération". Ce droit concerne toutes les communes.

L'information doit être donnée en temps utile, c'est-à-dire normalement avant la séance de telle sorte que les conseillers puissent raisonnablement l'approfondir.

Seules les affaires appelées en vue de l'adoption d'une décision sont concernées. Tous les documents "nécessaires à l'examen de l'affaire" pour évaluer le sens, la portée et la régularité juridique du projet de décision doivent être communiqués (CE, 23 avr. 1997, Ville Caen c/ Paysant : Rec. CE 1997, p. 158, concl. Pécresse ; AJDA 1997, p. 517).

L'information doit être substantielle afin de permettre aux conseillers d'en estimer la portée en fait et en droit (CAA Paris, 17 déc. 2002, Boyer : AJDA 2002, p. 78, note Janicot).

En matière financière, l'information des conseillers acquiert une importance capitale, le budget étant l'acte par lequel l'assemblée exprime de la façon la plus essentielle ses prérogatives. À l'égard des communes de 3500 habitants et plus, et de leurs établissements publics, la loi du 6 février 1992 a précisé le droit à l'information des conseillers membres des assemblées. Un débat d'orientation budgétaire doit avoir lieu préalablement à la discussion définitive sur le projet de budget. Les annexes budgétaires à fournir tant aux élus qu'aux administrés ont vu leur nombre et leur qualité augmenter (CGCT, art. L. 2313-1).

Les informations obligatoires à communiquer aux assemblées sont nombreuses, même sur des questions qui ne conduisent pas à l'adoption d'une décision.

Le règlement intérieur qui oblige les conseillers à se réunir en groupe pour pouvoir exercer leur droit d'expression à travers leur délégué est illégal (TA Grenoble, 15 sept. 1999, n° 950317, Cne Lapelerie).

Les conseillers municipaux ont la possibilité de poser des questions orales aux exécutifs locaux sur tout sujet intéressant la commune, soit tout sujet portant sur les affaires inscrites à l'ordre du jour et sur tout objet ayant trait aux affaires de la municipalité (CGCT, art. L. 2121-19).

Un refus de réponse de l'exécutif, prolongé et non motivé, peut faire l'objet d'un recours en annulation.

Givors, le 22 novembre 2009.