Voici le courrier que j'ai envoyé aux élus de la majorité suite à une présentation tendancieuse et parfois même mensongère de l'historique de la CODEGI qui leur a été faite à la mairie de Givors par son président Martial Passi.
Je rappelle également qu'une plainte a été déposée auprès du parquet par Denis Ribeyre concernant l'affaire de la SCI « L'arc en ciel » dont la Codegi est sociétaire depuis le début de l'année alors que Martial Passi a demandé au conseil municipal d'approuver ses statuts en automne, statuts qu'il avait signés déjà au printemps sans autorisation du conseil municipal.
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Givors, le 25 novembre 2006
Alain Pelosato Maire-adjoint honoraire de Givors Elus de la ”majorité” du conseil municipal de Givors.
Objet : ”historique” de la Codegi
Cher(e) ami(e) Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
J’ai été destinataire du document qui vous a été présenté lors d’une de vos réunions concernant la Codegi. Ce document comprend des inexactitudes et des allégations mensongères. Il y est indiqué que la Codegi créée en 1960 ”avait comme objectifs principaux l’aménagement, le développement économique et la construction de logements sociaux”. Cette phrase, dont la rédaction imprécise est assez stupéfiante pour un document à l’intention des élus, comporte plusieurs erreurs. D’abord en 1960, la CODEGI n’existait pas ! En 1960 il s’agissait de la SACVIG, société d’économie mixte dont l’objet social était exclusivement la construction de logements, ni sociaux ni autre chose, simplement de logements… d’ailleurs la SACVIG avait construit des logements en accession à la copropriété dès sa création. On peut rendre hommage à Camille Vallin d’avoir été aussi visionnaire dès cette époque… La SACVIG a été transformée en CODEGI en 1983 (je cite de mémoire…) dont l’objet social a été défini en développement économique, aménagement et construction. Là également cela a été une vraie innovation de la part de Camille Vallin. Dès sa création j’en fus élu le vice président aux côtés de Camille Vallin, président.Voilà une première vérité rétablie. Voyons maintenant la crise de 1992.Effectivement, la société d’économie mixte CODEGI rencontrait des difficultés, comme beaucoup d’autres dans le pays à cause d’un effet de taille : seule Givors, petite commune, était actionnaire en tant que collectivité locale. Notre première tâche a été de démarcher les communes voisines pour qu’elles apportent leur contribution en capital en échange, bien sûr, des prestations intéressantes que pouvai0t apporter la CODEGI. Elles ont toutes refusé, y compris Grigny, qui tout en ne participant pas à l’effort financier, a bénéficié de grosses études sur l’aménagement de la ZAC de Chantelot… Cela a conduit la CODEGI à prendre certaines dispositions, comme la gestion des logements en interne (ils étaient gérés par la régie Tempelhoff), l’externalisation de la gestion et de la direction de la société auprès de la SCET. Cette dernière disposition était évidemment l’objectif recherché par la Caisse des dépôts…Pour vous parler franchement, j’ai toujours pensé que la Codegi, en restant SEM d’une seule commune ne pouvait pas être viable. C’est encore le cas aujourd’hui. On vous a présenté des graphes consistant à vous faire croire que cela va mieux après la vente du patrimoine de logements sociaux. Ce n’est qu’une illusion, car en terme de bilan la situation n’a pas changé, la valeur de ces logements y étant inscrite auparavant, la richesse de la société ne s’est pas améliorée par la vente de cet actif ! Elle bénéficie tout à fait provisoirement d’une meilleure trésorerie sans plus, en ayant au passage lésé les intérêts de la commune en tant qu’actionnaire, puisqu’elle a perdu cet important actif ! Je comprends bien que Martial Passi ne comprenne rien à tout cela, mais je trouve un peu gros que les cadres de la Codegi vous présentent un exposé aussi trompeur.Enfin, mon nom est cité ainsi que celui de Camille Vallin. Il est indiqué que j’étais vice président de la Codegi jusqu’en 1999. Je n’ai pas un souvenir précis des dates. Mais voici ce dont je suis sûr et qui peut être facilement vérifié et dont les membres du groupe communiste de l’époque peuvent témoigner.Martial Passi a été élu maire de Givors en 1993, en remplacement de Camille Vallin. C’est donc lui et lui seul, à partir de cette date qui assumait la responsabilité de l’exécutif de la commune majoritaire à 80 % dans le capital de la Codegi, que Vallin soit président ou pas ! En 1993, j’étais président du groupe communiste et en tant que tel j’avais initié de profonds changements dans cet exécutif. Alors qu’auparavant, Camille Vallin occupait toutes les fonctions de présidence de syndicats intercommunaux j’avais organisé le partage des responsabilités, et encore aujourd’hui, ces responsabilités sont partagées entre plusieurs élus.Pour la Codegi, j’avais souhaité fermement que le nouveau maire soit président , or je n’ai pas été suivi sur ce point. Pourquoi Camille Vallin souhaitait rester président ? Je l’ignore. En tout état de cause, Vallin étant président et Passi maire, il était hors de question pour moi de rester vice président : cela n’avait aucun sens. Je l’ai d’ailleurs fait savoir clairement et je n’ai plus participé aux conseils d’administration de la Codegi, ce qui n’a pas été le cas de Passi qui, lui était maire de Givors et y représentait la commune. Je le dis solennellement : si vice président j’ai été jusqu’en 1999 cela a été contre ma volonté et bien des élus de l’époque peuvent en témoigner. En tous les cas, étant en désaccord total et avec la méthode et avec le fond, je n’ai plus participé à la gestion de la Codegi. Ce qui n’a pas été le cas de Passi.Enfin, pour terminer, je voudrais vous informer d’un fait très grave. Vous en avez été informés par la presse, mais sans doute pas par l’intéressé lui-même. En effet, Martial Passi fait l’objet d’une enquête judiciaire diligentée par le Procureur de la République pour des faits qui pourraient conclure à du favoritisme et de la prise illégale d’intérêt, au sujet de deux opérations immobilières, celle de l’Orangerie et celle de l’Orée du Rhône. Cette affaire avait fait l’objet de la part de l’association des contribuables, dont je suis le vice président, d’une saisine du Service Central de Prévention de la Corruption qui a transmis le dossier au Procureur de Lyon, qui a immédiatement diligenté une enquête préalable par la police judiciaire.En tant que maire-adjoint honoraire, je me devais de vous en tenir officiellement informé(e). D’autant plus que ces faits sont inhérents à des décisions que vous avez prises en conseil municipal.Avec trois autres amis de cette association, nous avons transmis au Maire par huissier un courrier lui demandant d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal une plainte contre X et une constitution de partie civile de la commune dont les intérêts ont été lésés, selon nous, dans les deux opérations immobilières citées ci-dessus. Nous avons également envoyé ce courrier par lettre recommandée aux présidents de groupe afin que chaque élu soit informé. Or, à ma connaissance l’information n’a pas été transmise… En espérant par ce courrier, et par mon action, avoir contribué à assainir un peu la situation dans la gestion de la commune, je vous prie de croire en mes meilleurs sentiments.
Alain Pelosato
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Note sur la création de la Codegi : la création de la Codegi comme SAEM de développement économique a été rendue possible par le vote de la loi de décentralisation (au début des années Mitterrand) qui donne aux communes la compétence du développement économique.