"Autorités compétentes" ou

excès de pouvoir du maire ?

Lors du dernier conseil municipal M. Passi m’a indirectement mis en cause en suggérant que mes requêtes au tribunal administratif seraient « abusives ». En effet, après avoir informé le conseil que j’avais déposé six requêtes en annulation de ses décisions, il conclut : « je suis dans l’obligation de saisir les autorités compétentes afin que puissent être condamnés les recours abusifs »

Mais quelles sont donc ces « autorités compétentes » ? Pourquoi le maire ne les nomme-t-il pas ? Tout simplement parce que ces « autorités compétentes » n’existent pas… C’est tout simplement la justice qui condamne pour recours abusif. Et dans notre cas de figure, c’est le tribunal administratif. Le code de justice administrative a bien prévu le cas de recours abusif par son article L. 761-1 qui dit : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. »

Il n’est donc nullement besoin de saisir une soi-disant « autorité compétente » puisque dès qu’un recours est déposé, le requérant risque d’être condamné par le tribunal administratif, au titre de cet article L. 761-1, pour recours abusif, s’il y a recours abusif.

En ce qui me concerne, jusqu’à aujourd’hui, je n’ai jamais été condamné par le tribunal administratif au titre de l’article L. 761-1, avec, pourtant, de nombreux recours déposés et jugés. Contrairement à M. Passi qui a été condamné de nombreuses fois par le tribunal administratif pour abus de pouvoir.

M. Passi se plaint également des coûts occasionnés par ces actions en justice. Je répondrai sur plusieurs points :

1) Si le maire, M. Passi, respectait la loi il ne serait pas poursuivi au tribunal administratif par des administrés et des élus… (D’après les chiffres qu’il cite, il y a 12 recours de simples administrés contre lui, en plus de ceux de deux élus d’opposition !). La loi française permet à tout citoyen de contester auprès du tribunal administratif toute décision administrative. Je ne me laisserai pas impressionner par les menaces mesquines de M. Passi, qui est, je le rappelle, sous le coup d’une enquête judiciaire pour prise illégale d’intérêt. Il est donc mal placé pour donner des leçons de morale.

2) En ce qui me concerne je n’ai pas les moyens de me payer un avocat, donc je réalise mes mémoires tout seul, avec mes petites mains… Le maire bénéficie de services municipaux en abondance : pourquoi employer de coûteux avocats alors qu’il existe un service juridique à la mairie ?

3) Quand le tribunal administratif condamne un administré au titre de l’article L. 761-1, ce dernier ne va pas en prison, il est simplement condamné à quelques centaines d’euros de dommages et intérêts.

4) En ce qui me concerne, je ne demande jamais de dommages et intérêts à la mairie pour mes recours, car je ne veux pas faire payer les contribuables. Sauf pour un récent recours concernant notre demande de connaître la liste des bénéficiaires du CME, demande qui nous a été refusée par le maire alors que cette liste a été publiée par le Progrès. Là c’en est trop : le maire manque de respect envers le tribunal ! Il n’a donc aucune leçon à me donner !

Fait à Givors, le 21 décembre 2016

Alain Pelosato