La CADA condamne Passi à 6
reprises !
Il traite les élus de l’opposition
comme des sous citoyens…
JM
Bouffard a mené une action au nom du groupe des élus du défi givordin auprès de
la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) afin d'obtenir
l'accès aux documents nécessaires à la prise de décision par les élus au
conseil municipal, ainsi que l'action que j'ai menée au nom de l'association
des contribuables. Ces saisines de la CADA ont été faites après que Passi eut
refusé de communiquer les documents.
Je
te joins les avis de la CADA qui condamne Passi à fournir les documents
concernant les marchés signés par lui en tant que maire et qu'il ne fournit
pas.
Voici
la liste des actions menées auprès de la CADA :
Groupe
défi givordin :
1)
Communication au conseil du maire sur les marchés qu'il a signés. Passi ne fournit
pas aux conseillers les documents concernés. La CADA l'a condamné à le faire
(Voir liens ci-dessous)
2) Demande de communication des enregistrements du conseil municipal
(Passi ne faisant pas de Procès verbal comme cela se pratique dans toutes les
autres communes). Passi a tenté de faire croire à la CADA que les
enregistrements ne sont pas des documents administratifs mais la CADA ne l'a
pas suivi et lui a demandé de les communiquer. Passi a répondu qu'il les avait
effacés !
3)
Demande de communication de documents concernant la délibération demandant à la
commune de payer certains aménagements du lotissement des Bruyères réalisé par
Givors développement. La CADA a condamné Passi à les fournir.
4)
Demande de communications des factures et marchés sur les photocopies réalisés
par la mairie. La CADA a condamné Passi à les fournir.
5)
Demande de communication des documents relatifs à une délibération demandant à
la commune de garantir un prêt de Givors développement pour la construction de
ce bâtiment. La CADA a condamné Passi à les fournir.
Pour
chacun de ces dossiers la CADA souligne que c'est le droit de n'importe quel
citoyen d'avoir accès à ces documents. Tu constateras que Passi traite les élus
de l'opposition comme des moins que citoyens !
Passi
n'a pas obtempéré à l'exigence de la CADA ce qui a conduit JM Bouffard à
déposer pour chacun de ces dossiers une requête au tribunal administratif et à
demander l'annulation de deux délibérations, les conseillers municipaux n'ayant
pas eu connaissance du dossier pour prendre valablement une décision.
Une
autre saisine de la CADA a été réalisée par mes soins au nom de l'association
des contribuables de Givors.
Il
s'agit de documents concernant la place de Bans et l'arrêté donnant délégation
à M. Fuentès, documents que Passi avait refusé de nous communiquer.
Là
également la CADA a condamné Passi à fournir ces documents, Passi n'a pas
obtempéré et j'ai saisi le tribunal administratif.
Givors,
le 25 juin 2009.