La CADA condamne Passi à 6 reprises !

Il traite les élus de l’opposition comme des sous citoyens…

 

JM Bouffard a mené une action au nom du groupe des élus du défi givordin auprès de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs) afin d'obtenir l'accès aux documents nécessaires à la prise de décision par les élus au conseil municipal, ainsi que l'action que j'ai menée au nom de l'association des contribuables. Ces saisines de la CADA ont été faites après que Passi eut refusé de communiquer les documents.

Je te joins les avis de la CADA qui condamne Passi à fournir les documents concernant les marchés signés par lui en tant que maire et qu'il ne fournit pas.

Voici la liste des actions menées auprès de la CADA :

Groupe défi givordin :

1) Communication au conseil du maire sur les marchés qu'il a signés. Passi ne fournit pas aux conseillers les documents concernés. La CADA l'a condamné à le faire (Voir liens ci-dessous)

2) Demande de communication des enregistrements du conseil municipal (Passi ne faisant pas de Procès verbal comme cela se pratique dans toutes les autres communes). Passi a tenté de faire croire à la CADA que les enregistrements ne sont pas des documents administratifs mais la CADA ne l'a pas suivi et lui a demandé de les communiquer. Passi a répondu qu'il les avait effacés !

3) Demande de communication de documents concernant la délibération demandant à la commune de payer certains aménagements du lotissement des Bruyères réalisé par Givors développement. La CADA a condamné Passi à les fournir.

4) Demande de communications des factures et marchés sur les photocopies réalisés par la mairie. La CADA a condamné Passi à les fournir.

5) Demande de communication des documents relatifs à une délibération demandant à la commune de garantir un prêt de Givors développement pour la construction de ce bâtiment. La CADA a condamné Passi à les fournir.

Pour chacun de ces dossiers la CADA souligne que c'est le droit de n'importe quel citoyen d'avoir accès à ces documents. Tu constateras que Passi traite les élus de l'opposition comme des moins que citoyens !

Passi n'a pas obtempéré à l'exigence de la CADA ce qui a conduit JM Bouffard à déposer pour chacun de ces dossiers une requête au tribunal administratif et à demander l'annulation de deux délibérations, les conseillers municipaux n'ayant pas eu connaissance du dossier pour prendre valablement une décision.

Une autre saisine de la CADA a été réalisée par mes soins au nom de l'association des contribuables de Givors.

Il s'agit de documents concernant la place de Bans et l'arrêté donnant délégation à M. Fuentès, documents que Passi avait refusé de nous communiquer.

Là également la CADA a condamné Passi à fournir ces documents, Passi n'a pas obtempéré et j'ai saisi le tribunal administratif.

 

Givors, le 25 juin 2009.

 

Le dernier avis de la CADA du 18 juin 2009 :

 

Avis de la CADA sur les marchés signés par le maire