Campagne électorale de Passi :

« une succession d’irrégularités »

« Une succession d’irrégularités », telle est l’expression utilisée par le commissaire du gouvernement à l’audience du 2 septembre du tribunal administratif à propos de la campagne électorale de Passi aux municipales. Ce sont ces irrégularités qui ont motivé ma requête contre la liste de Passi.

Il faut savoir qu’une audience du tribunal administratif (celle-ci est publique) consiste (en gros) à écouter l’avis du commissaire de la République, qui, comme ne le dit pas son nom hérité du passé, est un magistrat indépendant. Ensuite le tribunal se réunit à huis clos pour délibérer et décider en toute indépendance. En effet, tout a été écrit auparavant : j’ai déposé ma requête (un volumineux dossier que j’ai rédigé avec les pièces), puis deux mémoires en réponse aux mémoires en réponse de l’avocat de Passi, car lui a les moyens de prendre un avocat, pas moi !

Il est intéressant de livrer aux électrices et électeurs givordins la teneur du discours de monsieur le commissaire du gouvernement.

1) Sur le bien fondé de ma requête. Le magistrat estime qu’elle est bien fondée contrairement à ce que demandait Passi : de rejeter purement et simplement ma requête comme non fondée. Il en est de même concernant la requête de monsieur Ribeyre (différente et séparée de la mienne). Il faut savoir que Passi a osé demander au tribunal de rejeter le bien fondé de la requête de monsieur Ribeyre en invoquant le fait (non démontré !) que monsieur Ribeyre aurait « compromis » (terme employé par monsieur Ribeyre dans son mémoire en réponse) le personnel du greffe pour lui imposer le dépôt de sa requête en dehors des heures de fermeture. Le magistrat a souligné que cette allégation ne pouvait être admise connaissant les heures de travail du greffe ! D’autre part, Passi ne se sens pas gêné de demander au tribunal de me condamner (ainsi que monsieur Ribeyre) à 3000 euros en sa faveur.

2) En ce qui concerne les irrégularité que j’ai dévoilées au tribunal, le magistrat a indiqué clairement qu’on avait effectivement affaire à une « succession d’irrégularités ». Néanmoins, il propose, pour chacune de ces irrégularités reconnues par lui, de rejeter ma requête au prétexte que « ces irrégularités sont sans incidence sur le résultat des élections » !!! Ses termes exacts sont « pour autant, cette irrégularité est sans incidence sur le résultat électoral ». On peut se demander selon quel critère il peut le juger ainsi.

Néanmoins, le commissaire du gouvernement a déclaré : « il appartient au juge de l’élection de décider le rejet du compte de campagne de monsieur Passi et son inéligibilité ». En quelque sorte, par cette phrase, il semble ne pas vouloir prendre vraiment position… Il me reste maintenant à attendre la décision du tribunal. J’espère que le tribunal sanctionnera cette « succession d’irrégularités ».

Dans le cas contraire, comme tout citoyen informé le sait bien, il est toujours possible de déposer un recours au conseil d’Etat.

Pour ceux que cela intéresse,

voici la liste des irrégularités reconnues par le magistrat :

- Passi a utilisé des photographies appartenant à la commune de Givors et à la société d’économie mixte de la ville (Givors développement) en les acquérant à un prix largement inférieur au prix du marché. Ce fait n’est pas contesté par monsieur Passsi. Il constitue une infraction à l’article 52-8 du code électoral. Le fait de ne pas mettre cette dépense à son compte de campagne est une irrégularité commise par monsieur Passi, Selon le magistrat, il conviendrait d’imputer cet « avantage prohibé » au compte de campagne de Passi ; d’autant plus que cet avantage n’a pu profiter qu’au seul candidat Passi.

- Publicité de la zone de VMC dans paru/vendu. Voici les propres paroles du magistrat : « un document certes pas anodin » - « étrangement synchronisé avec la campagne électorale » - « références discrètes de l’action de la mairie » - … D’ailleurs dans son mémoire en défense, Passi avait demandé au tribunal de rejeter cet argument au prétexte qu’il n’était pas présent dans ma requête initiale. Le Magistrat propose de ne pas suivre Passi et de rattacher l’insertion dans paru/vendu comme argument nouveau. Cet argument est donc recevable.

- Utilisation du journal municipal de Vivre à Givors. Selon le magistrat, Passi a passé des articles pas neutres dans le journal municipal et particulièrement un article tendancieux sur la condamnation de monsieur Ribeyre, sans évoquer d’ailleurs le fait que ce dernier a fait appel.

Lyon, le 2 septembre 2008.