Le désastre de la place de Bans

au conseil municipal du 17/06/2013

Le dernier conseil municipal a adopté une délibération demandant au maire de porter plainte pour faux et usages de faux dans l’affaire du centre commercial de la place de Bans.

Voici l’historique de l’affaire.

La réception des travaux du centre commercial de Bans (où se tient le LIDL) a eu lieu en juillet 2007 ! Il y a un bail ! Quelques mois plus tard, le promoteur la SCI les Lônes mettait au tribunal Givors développement, le maître d’ouvrage qui a construit le bâtiment pour le compte de cette SCI. L’affaire dure donc depuis 5 ans !!!!

Givors développement est la société d’économie mixte de la ville de Givors, société dont M. Passi était président directeur général à l’époque et dont il est toujours président. Le directeur délégué de Givors développement avait signé la réception des travaux sans réserves ! Alors que rapidement se sont manifestés des fissures, des malfaçons de structure très graves et des travaux payés non réalisés !

Le conseil d’administration est dominé par les élus socialo-communistes du conseil municipal.

Dès janvier 2009, lors d’un conseil municipal privé (ouvert au public, allez comprendre !) le leader de l’opposition, Michelle Palandre, a posé de nombreuses questions sur ces problèmes demandant si la sécurité des clients et du personnel du LIDL étaient assurés. M. Passi a laissé le soin au directeur de l’époque de répondre à sa place. Depuis, ce directeur a quitté Givors développement comme de nombreux autres directeurs qui ont défilé à la tête de cette entreprise. Il a donc été répondu à Michelle Palandre que tout était bien et qu’il n’y avait aucun problème. La SCI Les Lônes était accusée de chercher des poux dans la tête du maire…

Après diverses expertises et sondages conduisant à la mise en place d’étais pour soutenir les murs défaillants, l’expert judiciaire a enfin rendu son rapport d’expertise en novembre 2012 ! Mais M. Passi s’est bien gardé d’en parler publiquement, ni même d’en informer les élus du conseil municipal, avec la complicité des élus socialo-communistes du conseil d’administration de Givors développement…

Mais les élus de l’opposition du Défi givordin ont appris l’existence de ce rapport en début d’année 2013. Michelle Palandre l’a étudié et en a fait la synthèse qu’elle a communiquée au maire par un courrier dans lequel elle lui demandait s’il avait l’intention de porter plainte.

Voir ce courrier : http://www.defigivordin.info/LettreMichellePalandre201303.pdf

Lors du conseil municipal du 27 mars 2013, Passi a répondu à l’élue en éludant ses responsabilités et en déclarant qu’il y avait deux victimes : Givors développement et la SCI les Lônes. Jusqu’à il y a peu il prétendait que Givors développement n’avait rien à se reprocher…

Pourtant le rapport de l’expertise est précis et éloquent : il dit clairement que Givors développement (donc son président directeur général M. Passi) est responsable ! Il indique également qu’il y a une importante somme de travaux facturés et non réalisés.

Suite à ce conseil, M. Passi envoie une lettre à l’élue lui demandant de porter plainte… Le comble !!!!

Celle-ci envoie une lettre à M. Passi lui rappelant qu’il est maire et président de Givors développement et que c’est à lui de porter plainte et non pas une élue de l’opposition qui n’a aucun pouvoir de le faire (et non plus les moyens). L’élue s’appuie sur l’article L 2132-5 du code général des collectivités territoriales qui permet à tout citoyen d’exercer une action au nom de la commune si le conseil municipal sollicité ne le fait pas. M. Passi, sollicité par l’élue de porter plainte, s’est donc vu contraint de proposer au conseil municipal du 17 juin 2013 de le faire !

Voir la lettre de Michelle Palandre cosignée par les autres élus du groupe :

http://www.defigivordin.info/LettreAuMairePourCM.pdf

Ainsi le Maire a été contraint de porter plainte !

Pourquoi ne l’a-t-il pas fait auparavant alors que cette affaire dure depuis 5 ans ? Alors qu’il avait eu connaissance du rapport de l’expert depuis novembre 2012 ? Alors que ce rapport avait été précédé de nombreux rapports intermédiaires de « sapiteurs » qui avaient décelé les graves malfaçons ainsi que l’écart entre la facturation et les travaux réalisés ?

Quiconque espérait que le délai de prescription soit passé se trompait lourdement car la SCI Les Lônes avait déjà saisi le procureur qui a ouvert une enquête préliminaire.

La justice avait déjà été saisie et M. Passi a été contrait par les élus du Défi givordin de la saisir également….

Voir l’intervention de Michelle Palandre au conseil municipal du 17 juin 2013 sur ce sujet :

http://www.defigivordin.info/CM20130617.htm

Givors, le 19 juin 2013

NB

M. Passi a aussi failli en tant que maire sur cette affaire. En effet, le LIDl a ouvert ses portes sans certificat de conformité du bâtiment comme l’exigeait, à l’époque, le code de l’urbanisme. En tant que président de l’association de défense des contribuables, j’avais demandé au maire communication de ce certificat de conformité. Or il a toujours refusé de le communiquer sous prétexte qu’il y avait expertise judiciaire. J’ai donc saisi le tribunal administratif qui a condamné Passi à me le communiquer. Mais Passi n’a pas exécuté le jugement du tribunal !

J’ai donc été contraint de demander au tribunal administratif qu’il fasse exécuter par Passi sa condamnation. Le déroulement de cette procédure a fini par montrer que ce certificat de conformité n’existait pas !

M. Passi a laissé ouvrir le LIDL, un établissement recevant du public, sans certificat de conformité !

Enorme !