Alain Pelosato,

à propos du débat d’orientation budgétaire au conseil municipal du 17 décembre 2013

Monsieur le maire, vous nous présentez un tableau qui montre la forte diminution de la dette depuis 1995. La dette a diminué, mais au prix de grands sacrifices pour les Givordins !

1) Si on regarde le taux de la Taxe d’habitation : il est passé de 16,86 % en 1994 à 21,51 en 2004. Ce qui fait 4,64 points de taux en plus, soit une augmentation de 27,5% ! Regardons le taux du Foncier Bâti : il passe de 26,96 % en 1996 à 32,8 en 2005 (et non pas 2004 comme vous l’indiquez dans votre tableau). Ce qui fait 5,84 points de plus pour le taux soit une augmentation de 21,17%. Ces deux augmentations du taux représentent environ 1,8 million d’euros supplémentaires. Pour avoir le chiffre exact du gain obtenu par ces augmentations de l’impôt entre 1994 et 2004 il faudrait calculer le gain année par année, mais le chiffre de 1,8 millions donne un ordre de grandeur. Par contre entre 2004 et 2014 on peut dire que ce gain de 1,8 millions est annuel par rapport à la situation de 1994. Soit un gain d’une trentaine de millions d’euros entre 1994 et 2014, que les Givordins ont payé de leur poche !

2) Une grande partie de la dette à été transférée à l’intercommunalité. En effet, Givors et Grigny se sont associés en district en 1997 et en Communauté de commune en 2003 ; Givors a adhéré ensuite au Grand Lyon en 2007. Comme le prévoit l’article L1321-2 du CGCT, à chaque fois, les emprunts contractés pour faire face aux compétences communales transférées à l’intercommunalité ont été transférés à cette dernière. En fait, vous ne voulez pas le dire, mais nous le savons : l’intercommunalité a récupéré une partie importante de la dette qui ensuite, en 2007, a été transférée au Grand Lyon… Et les Givordins paient des impôts au Grand Lyon, et ils augmentent ! Et le Grand Lyon a ajouté une nouvelle taxe en 2007 : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui aurait dû être déduite du foncier bâti.

3) Et enfin, entre 2000 et 2011 vous avez réalisé 67 517 000 euros d’excédents !

Donc calculons : une trentaine de millions d’euros d’impôts en plus entre 1994 et 2014 plus 67 517 000 euros d’excédents entre 2000 et 2014, il y a largement de quoi payer la dette en ayant vidé les poches des Givordins qui vont continuer à payer la dette via l’impôt au Grand Lyon. Ils ont déjà payé 8 900 000 euros d’impôt que vous avez votés au Grand Lyon depuis 2007. Et M. Collomb a promis de les augmenter !

(Alain Pelosato a dû utiliser son temps de parole de la délibération suivante pour déclarer ce qui suit)

Le tableau de CANOL (association à laquelle nous sommes adhérents !) qui est partiellement publié dans la Tribune de Lyon est trompeur. Ce tableau est faux car il utilise la moyenne de l’impôt payé par foyer fiscal pour chaque commune pour faire la comparaison. Prenons un exemple : à Givors vous faites la moyenne de l’impôt local entre le foyer d’une petite villa d’un ouvrier et celui d’un appartement de la cité Croizat (car il y a 50 % de logements sociaux à Givors), vous allez trouver une faible moyenne car l’impôt de la cité Croizat, pour un tout petit appartement est très bas. Dans une autre ville il n’y a pas de logements sociaux, et la moyenne présentée est la moyenne entre deux villas ! Si vous trouvez le même chiffre pour les deux c’est que la villa de l’autre ville paie beaucoup moins d’impôt que la villa de Givors où la très faible valeur locative de la cité Croizat abaisse considérablement la moyenne !

Votre « débat » d’orientation budgétaire est minable !

Givors, le 17/12/2013