Conseil municipal du 3 octobre 2011

Passi persiste dans le mensonge

Au conseil municipal du 29 juin 2011, deux délibérations étaient présentées pour une cession gratuite de terrains communaux à l’hôpital.

Il faut savoir que dès l’origine (1904) l’hôpital était communal. Les bâtiments construits depuis (médecine, chirurgie, gériatrie) l’ont été sur des terrains communaux. Cela n’a jamais causé aucun problème.

Voilà que le maire propose au conseil municipal de juin, sans doute sur la demande expresse de Malachina, directeur de l’hôpital, de céder gratuitement tous les terrains communaux à l’hôpital.

C’était l’objet des deux délibérations Nos 20 et 21 du conseil du 29 juin.

Mais Passi n’a pas joué le jeu : il a trompé le conseil municipal de plusieurs manières :

1) Passi a joint à la délibération des estimations des domaines tronquées auxquelles il manquait la valeur vénale des terrains communaux…

2) Quand Michelle Palandre, élue d’opposition s’en étonnait et lui demandait quelle était cette valeur vénale, Passi mentit effrontément en disant : « 1 euro et 0 euro… » Or l’élue apprendra plus tard, bien après le conseil, que cette valeur est de 7,2 millions d’euros !

3) Pour justifier ces cessions gratuites il invoquait une urgence qui n’existe pas car jusqu’à aujourd’hui tous les bâtiments construits l’ont été sur des terrains communaux sans aucun problème.

4) Il était joint aux deux délibérations un document sur les limites cadastrales totalement illisible

5) Il n’était pas joint des articles de presse qui sont expressément annoncés dans les délibérations

6) Passi a caché au conseil municipal qu’un laboratoire privé allait être locataire de l’immeuble communal. Il ne pouvait pas l’ignorer étant président du conseil de surveillance de l’hôpital.

Devant cette succession d’irrégularités, Michelle Palandre a déposé une requête en annulation de ces deux délibérations au tribunal administratif.

Affolement à la mairie.

Au conseil du 3 octobre 2011, le maire remet au vote les deux délibérations quasiment à l’identique, avec en plus la décision d’annuler celles de juin.

Michelle Palandre a donc eu gain de cause sur ce dernier point.

Mais ce n’est pas fini…

Le maire convoque un conseil municipal privé le 3 octobre à 18 H. Avec, en invités, Malachina, le directeur de l’hôpital et une notaire du cabinet de Me Bazaille.

A 18 H 30, le conseil municipal public commence.

D’entrée de jeu, Passi annonce la couleur, prétextant que la majorité municipale lui aurait demandé d’appliquer le règlement intérieur (voté par seulement les élus de son camp, l’opposition ayant voté contre) qui limite le temps de parole à chaque élu à une intervention et à un temps de trois minutes.

Ces dispositions sont illégales au regard de la jurisprudence. Toutes ces dispositions qui ont été attaquées en juridiction administrative ont été annulées par les tribunaux.

Après exposé des délibérations, Michelle Palandre demande la parole. Elle est constamment coupée par Passi, et quand elle lui demande quelle est la valeur vénale des terrains il répond : « 1 euro et 0 euros ». Il persiste à mentir puisque les estimations des domaines (que cette fois les élus ont à leur disposition) sont de 6 millions d’euros et 1,2 millions d’euros.

De nombreuses irrégularités persistent donc dans le débat concernant ces deux nouvelles délibérations.

Passi ment également quand il déclare (c’est publié dans le Progrès) que l’ordonnance de 1958 qui fait des hôpitaux des établissements publics transfère de fait les propriétés communales à ces hôpitaux. Or cette ordonnance qui ne dit absolument rien de tel. Le mot « propriété » n’est même pas inscrit dans le texte qui ne parle pas du tout de cela !

Malachina, le directeur de l’hôpital peut être content, il pourra désormais inscrire au bilan de son établissement un patrimoine de 7,2 millions d’euros qui ne lui a rien coûté !

Il y a d’autres irrégularités pour d’autres délibérations.

Concernant le compte rendu de la concession de la gestion de la ZAC de VMC à Givors développement, il a été présenté un bilan financier en commission. Michelle Palandre a posé plusieurs questions et n’a pas obtenu réponses. Ses questions étant pertinentes, elles ont amené Passi (qui est aussi directeur de Givors développement) à faire modifier ce bilan qui est pourtant arrêté au 31/12/2010 !!!! Ainsi, un bilan différent est présenté cette fois au conseil municipal, mais qui présente également des erreurs…

Qu’en pensera le tribunal de commerce qu’un bilan ayant dû être déposé au greffe avant le 30 juin 2011, a été modifié en octobre 2011 ? C’est le sens de la question qu’ont posée Michelle Palandre et Jean-Marc Bouffard-Roupé au conseil municipal… et à laquelle Passi, président de Givors développement, donc responsable de ce bilan, n’a pas répondu.

On peut également s’étonner que le conseil municipal ne récupère pas le coût de la démolition d’un immeuble communal au 55 et 57 rue Ligonnet lors de la vente du terrain nu à un promoteur privé ???

Devant cette montagne d’irrégularités, aucun élu de la majorité n’a exprimé sa réprobation. Deux élus non membres de la majorité (at pas membre de l’opposition pour autant…) qui ont exprimé des réserves ont quand même voté ces délibérations, l’un d’eux a même déclaré clairement : « Je voterai ces délibérations sur l’hôpital car je sais que si je ne le fais pas vous allez faire pression sur moi… »

Quelle ambiance !

Seuls les quatre élus du groupe le Défi givordin ont voté contre ces délibérations.

Si vous voulez lire l’intervention complète de Michelle Palandre concernant les délibérations sur l’hôpital, (ainsi que celles des autres élus d’opposition) allez la lire sur le site du défi givordin :

http://www.defigivordin.info/CM20111003.htm

Bonne lecture !

Givors, le 5 octobre 2011