Conseil municipal (27/01/2009)

Passi avoue ses fautes !

Le Conseil municipal s’est déroulé en deux parties : une partie “privée” (ce qui veut dire que le conseil ne prend pas de décision…) et une partie “publique”, c’est-à-dire délibérative. Michelle Palandre, Jean-Marc Bouffard et Virginie Bodard étaient présents. Georges Fenech, excusé avait donné procuration à Michelle Palandre.

1) Conseil privé consacré à la société d’économie mixte Givors développement.

Passi étant président directeur général de cette société dans laquelle la ville de Givors détient 80 % des actions, on était en droit de s’attendre à ce qu’il assumât ses responsabilités en défendant ses dossiers foireux.

Pas du tout ! Il laissa le soin au nouveau directeur (M. Lambert) de le faire. Passi n’a pratiquement pas eu un mot pour défendre des dossiers indéfendables, et le directeur l’a fait du bout des lèvres, laissant ainsi entendre qu’il n’était pas responsable des irrégularités des dossiers de ses prédécesseurs.

Il faut dire que ces messieurs ont eu affaire à forte partie avec mes amis de l’opposition, notamment Michelle Palandre et Jean-Marc Bouffard.

Il serait trop long ici de faire la liste quasiment interminable des dossiers déficitaires, voire irréguliers de cette société.

J’en choisis quatre que j’estime être les plus significatifs…

- Michelle Palandre ouvre le feu avec le dossier de la place de Bans.

Elle expose les nombreuses irrégularités de cette opération immobilière (voir mes articles sur ce site) : le maire a autorisé les construction sans qu’il y ait eu une étude d’exposition aux risques dus à la présence d’une décharge de déchets dans le sous sol (étude pourtant obligatoire suite à l’étude de la nature du sol réalisée en amont) – ouverture du LIDL alors que le certificat de conformité n’a pas été signé par le maire – calendrier de déroulement du chantier complètement irrégulier : début des travaux 6 mois avant la délivrance de la déclaration d’ouverture de chantier signée par Goubelly alors adjoint à l’urbanisme, déclaration qui a précédé l’ouverture des marchés et la signature du bail à construction !!! Enfin, alors que le bâtiment présente des anomalies très importantes, la réception des travaux s’est faite sans aucune réserve ! Le directeur de Givors développement concède ces irrégularités exposées par Michelle Palandre en affirmant qu’elles ne « sont pas graves » ! Pourtant, elles font l’objet d’une assignation en justice ainsi que d’une plainte pour escroquerie et abus de pouvoir… Le plaignant, lui, pense que tout cela est très grave au contraire…

- Jean-Marc Bouffard revient sur la garantie d’emprunt accordée à la commune à Givors développement pour la construction du Tri postal. Passi avait fait délibérer le conseil sans avoir donné les informations nécessaires ce qui avait amené JM Bouffard à demander au Tribunal administratif d’annuler cette délibération. Entre temps il a reçu le contrat de prêt qui stipule que ce prêt est garanti par une hypothèque sur le terrain et sur une partie des fonds propres de Givors développement. Or cette SAEM présidée par Passi sembler manquer cruellement de fonds propre, ce qui a amené Passi a demander au Conseil municipal de se substituer à la société d’économie mixte.

Passi avoue sa première faute : il concède que les délibérations sur les garanties d’emprunt sont mal rédigées !

- Jean-Marc Bouffard conteste également le versement par la commune à Givors Développement d’une somme importante (230 000 euros) au titre de la voirie pour le lotissement des Bruyères sur le plateau de Montrond. Là également une demande d’annulation de la délibération a été déposée au Tribunal administratif, le maire refusant de donner les informations indispensables aux élus pour une prise de décision.

- Michelle Palandre revient sur le protocole d’intention pour la construction de la mosquée signé par Passi le 7 mars 2009 devant les fidèles musulmans, soit deux jours avant les élections municipales :

« Monsieur le Président de Givors Développement, vous avez signé un protocole

d'intention avec l'association IQRA pour la construction de la mosquée. Quel en est le

contenu ? Je vous précise que la loi des SEM prévoit dans les modalités d'intervention,

que celles-ci doivent être subordonnées à la condition que les personnes auprès desquelles la SEM intervient, doivent apporter préalablement la totalité du financement nécessaire s'il s'agit de personnes privées ,ce qui est le cas dans cette affaire.

On peut penser que ce projet n'a pas abouti à cause de cela. Mais qui ne savait pas que

l'IQRA n'avait pas tous les fonds nécessaires, puisque leur projet est basé sut des dons,

et comme l'a dit Mr Passi, dans son article du Progrès du 18.01, les banques

refusent de prêter car il n'y a pas de personne morale.

D'autre part, comment Mr Passi a pu signer un tel protocole le 07.03 avec une

communauté qui compte énormément de personnes, en agissant sur un projet qui leur

tient particulièrement à cœur, par que c'est un lieu de culte, puisqu'il savait bien que si il était élu, il ne pourrait pas concrétiser le projet pour les raisons évoquées plus haut, et parce que si il n'était pas élu, il mettait son adversaire à mal parce que lui non plus ne pourrait rien faire.

Ce jour là, le 07.03, soit deux jours avant les élections, vous auriez pu inviter vos

adversaires de la campagne électorale Mr Passi.

Ils auraient pu s'exprimer et prendre position.

Vous n'avez pas été régulier. »

Passi avoue sa deuxième faute : « c’est compliqué » déclare-t-il pour se justifier de ne pas avoir trouvé un financement !

Et Michelle Palandre de déclarer : « J’espérais que vous auriez pris vos responsabilités de maire et de président de Givors développement : c’est raté ! »

2) Conseil municipal public

Là également, l’ordre du jour étant copieux, il est impossible ici d’être exhaustif. J’ai donc fait le choix de traiter les sujets suivants.

Ce conseil municipal a commencé par le vote du budget. Le budget a été voté, les trois élus de l’opposition : Michelle Palandre, Jean-Marc Bouffard et Virginie Bodard se prononçant contre (Georges Fenech ayant donné procuration à Michelle Palandre, quatre voix se sont prononcées contre le budget).

Jean Marc Bouffard déclare que « l’augmentation inadmissible des impôts va entraîner également une augmentation de la taxe des ordures ménagères et surtout que l’augmentation des taux est proposée sans connaître l’évolution des bases ».

Michelle Palandre demande une précision sur le commerce du centre ville : « Concernant la ligne « fête des lumières » vous proposez un budget de 5OOO€, le coût du feu d’artifice est il compris dans ce montant ?Si non, dans quelle rubrique est il provisionné ? Si oui, ce n’est pas le montant que vous avez promis aux commerçants. D’autre part, vous proposez à « Givors cœur de ville » une subvention de 5OO€, cela ne semble pas être ce qui avait été convenu. »

Virginie Bodard montre qu’il est trop facile d’accuser le gouvernement, alors que Passi reste maître de ses choix. Elle rappelle que le gouvernement verse des millions d’euros au titre de la politique de la ville.

ZAC de VMC. Michelle Palandre : « Sachant qu’EPORA est déjà intervenu de 2003 à 2005

L’opération Givors Développement s’étale de 2OO5 à 2O10 . On arrivera peut-être à un résultat si tout va bien 7 ans après le départ de VMC.

Mais revenons à la CPA .

La réalisation des voiries et des berges commencent au 1^er trimestre 2OO7 et s’élèvent à près de 2 M€ . Vous voudrez bien nous rappeler ce qui a été fait de 2005 à 2007 ?

Pendant le déroulement du chantier, on découvre que d’une part le terrain est pollué, ce qui n’étonne personne quand on sait qu’il y a eu une exploitation industrielle pendant de nombreuses années, et que d’autre part il est instable et que les constructions prévues, entre autre le Pôle Auto pour lequel des promesses de ventes ont été signées, ne pourront se faire qu’après avoir purgé le sol des anciens massifs de fondations.

Solution adoptée : Le compactage dynamique. Coût : 2.6M€

Mr Lambert (directeur de Givors développement NDLR) nous a dit que cette technique ne dépolluera pas le sol mais que la législation autoriserait les constructions prévues puisque qu’il ne s’agit pas d’une école ou d’un jardin etc.

Cela dit, un immeuble de bureau va être construit pas Givors Développement, les garagistes reçoivent du public et ont du personnel, une entreprise va y installer son siège. On peut s’inquiéter pour la santé de toutes ces personnes.

Enfin, ces découvertes augmentent le prix d’achat du terrain de 45€, ce qui porte le prix total à 104€.

A ce sujet pourquoi les 45€ ne sont ils pas refacturés aux acquéreur des 4781M2 (zone de stockage) puisque l’intégralité du terrain est compacté.

Qui va régler ?

On ose espérer que les 2M€ de voiries ne subiront pas de dommages ou en tout cas qu’elles resteront viables dans le temps sachant qu’elles sont faites sur un terrain non compacté.

Tout ça, si tout va bien avec un déficit de près de 3.3M€ à la charge des contribuables dont 897 878 € pour la commune., sans compter le déficit supporté par EPORA »

Troisième aveu de Passi : « La commune a voulu garder à tort la mains mise sur le projet alors qu’il était de la compétence du grand Lyon. »

Contrat avec l’OPAC pour le centre ville. Michelle Palandre : « Une fois de plus, on retrouve un déficit de près de 950 000€.

Est-ce que vous pourriez confier une fois, une mission à des gens compétents qui font des études sérieuses avant d’entreprendre soit des constructions, voir des démolitions comme c’est le cas ici ?

Parce que c’est bien pour l’îlot du Bourg, que l’OPAC nous rend en contre partie un terrain ni fait ni à faire mais qu’est ce que ça va nous rapporter - ou nous coûter d’ailleurs - car il va bien falloir trouver une solution.

Et pour l’îlot Longarini, les difficultés foncières sont dues à une négociation amiable qui n’a pas abouti. Mais n’est ce pas le rôle de la commune de mener ce genre de négociation avant de confier une mission à un tiers ? »

Jean-Marc Bouffard d’approuver : « Les deux projets (VMC/Givors développement et Centre Ville/OPAC) cumulent 6 millions d’euros de déficit ! »

Quatrième aveu de Passi : (Après 56 ans de régime communiste à Givors NDLR) « il y a toujours des îlots insalubres dans le centre ville. On aurait dû faire une Déclaration d’utilité publique. » ( !!!)

Transferts de compétences. Michelle Palandre : « J’ai sous les yeux une lettre du 03.11.08 que vous a envoyé une dame concernant le passage piéton « face à la poste «  Rue Victor Hugo » suite à l’accident mortel du 14.O9.2007 et à une pétition vous demandant de prendre des dispositions.

Le 24.09.2007, vous avez pris un arrêté d’interdiction de circulation aux poids lourds sur la RN 86. Arrêté inutile puisque tout le monde sait bien que le préfet rejette ce genre de délibération.

Le 24.11.08, vous répondez à la dite lettre qui vous rappelait que vous n’aviez toujours rien fait, et là je vous avoue que vos termes m’ont surprise.

En effet, vous renvoyez cette personne dans ses filets en lui disant que vous n’êtes pas responsable du laxisme de l’état, et vous l’invitez, je cite, à réorienter sa colère auprès de ceux qui auront à prendre la décision ultime pour mener à bien ces transformations. (Pas de nouveau depuis le CM du 29.09.08)

Nous vous rappelons que c’est le Conseil Général qui a la compétence de cette voirie et que vous êtes aussi Conseiller Général, donc apte à faire bouger les choses rapidement.

Nous avons pris cet exemple ,et il y en a d’autres, pour souligner que le transfert de compétence, c’est bien, mais que ça ne doit pas exonérer le Maire de son obligation à solliciter lui-même les autorités compétentes pour répondre aux problèmes des Givordins. »

Lors du débat l’élue revient sur le sujet en interpellant Passi : « Vous êtes le boss, vous devez donc régler les problèmes ! ». Ce qui curieusement fait rire les élus de la majorité et l’intéressé lui-même ! Il paraît incroyable que ces gens contestent à Passi d’être le “Boss” de la mairie !

Voilà donc deux séances du Conseil municipal qui ont une fois démontré le dynamisme, le sérieux et la compétence des élus de l’opposition (Michelle Palandre, Jean-Marc Bouffard et Virginie Bodard) face à des élus de la majorité silencieux et même parfois hagards, et un maire courbé sous ses fautes avouées.

Givors, le 29 janvier 2009.