Le Conseil d’Etat
reconnaît les irrégularités mais ne sanctionne pas
Suite à ma requête demandant
au Conseil d’Etat d’annuler le jugement du tribunal administratif qui a reconnu
les irrégularités commises par M. Passi dans le déroulement de sa campagne
électorale des municipales mais n’a pas sanctionné ces irrégularités, demandant
d’annuler les élections et de rejeter le compte de campagne de M. Passi, le
Conseil d’Etat m’a fait parvenir sa décision.
Le Conseil d’Etat reconnaît
les irrégularités commises par M. Passi lors de la campagne électorale mais
« compte tenu de l’écart des voix, ces irrégularités n’ont pas été de
nature à altérer la sincérité du scrutin ».
Le Conseil d’Etat reconnaît
une irrégularité supplémentaire : la signature par M. Passi, deux jours
avant le scrutin, d’un protocole d’intention pour la construction de la mosquée
en la qualifiant de « manœuvre supposée ».
Le Conseil d’Etat rejette ma
requête, le jugement du Tribunal administratif reste donc valable avec sa
reconnaissance des nombreuses irrégularités commises par M. Passi.
D’autre part, le Conseil
d’Etat rejette les conclusions de M. Passi qui lui demandait de me condamner à
lui verser 5000 euros de dommages et intérêts et rejette la demande de M. Passi
d’annuler les irrégularités décelées par le tribunal administratif. Par ce
rejet des conclusions de M. Passi, le Conseil d’Etat reconnaît le bien fondé de
ma requête.
Après ces longues procédures
que j’ai menées seul sans l’aide d’un avocat alors que M. Passi avait pris le
concours d’un grand cabinet d’avocats lyonnais, je suis satisfait d’avoir fait
mon devoir de citoyen et d’avoir ainsi saisi la justice qui a relevé de
nombreuses irrégularités commises par M. Passi.
Le Conseil d’Etat, comme le
Tribunal administratif, n’a pas jugé nécessaire de sanctionner ces
irrégularités invoquant l’écart de voix entre les listes. Je le regrette.
La prochaine fois M. Passi
veillera à ne pas commettre d’irrégularités, car il sait que je serais toujours
là pour veiller à ce que le scrutin se déroule dans la plus grande démocratie.
Givors, le 19 juin 2009.