Association de Défense des Contribuables Givordins

Chez Roland VILLE . Route du Drevet 69700 Givors

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                                                              Monsieur Gérard COLLOMB

Président de la communauté urbaine de Lyon

                                                             20 Rue du Lac. BP 3103

                                                        69399     LYON  Cedex 03

 

 

Givors le 19 Mars 2009

 

Objet :Suivi dossier SPANC

Monsieur Bertrand SAUGUES .

 

 

Monsieur le Président,

 

A plusieurs reprises nous avons attiré l’attention de Monsieur le Maire de Givors sur l’opposition au paiement de la redevance pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif exprimée par les habitants concernés sur la commune de Givors.

 

Nous rappelons que depuis le 30 Décembre 2005, par mesure dérogatoire, la loi autorise que les communes ou leur groupement prennent en charge sur leur budget général une partie des dépenses des SPANC, lors de leur création pour une durée maximum limitée aux quatre premiers exercices.

 

Le 26 septembre 2005, à l’unanimité des élus présents ou représentés, le conseil Municipal de Givors a voté la mise en place du SPANC et son transfert de compétence au SYSEG.

A aucun moment lors de ce conseil Municipal et au cours des suivants la question du financement des dépenses de ce service public ne fut évoquée, et à fortiori le paiement d’une redevance pour le contrôle des installations d’assainissement collectif.

Cette redevance n’a été évoquée que lors d’une réunion publique d’information par la commune le 31 Mai 2006 et fut présentée, avec une certaine confusion, comme une obligation imposée par la loi sur l’eau du 3 Janvier 1992.

 

Comme vous pouvez le constater à l’aide des copies de courrier ci-joint, dans sa dernière réponse Monsieur le Maire de Givors se déclare incompétent pour donner une suite à notre demande du fait du transfert de compétence au Grand Lyon depuis l’adhésion de Givors au 1er Janvier 2007.

Nous demandons que la commune ou son groupement participe par son budget général aux dépenses de fonctionnement du SPANC, au prorata du coût  des dépenses de contrôle des installations d’assainissement non collectif, conformément aux dispositions dérogatoires de la loi 2005-1719 article 91 du 30 Décembre 2005.

Ces dispositions sont par ailleurs rappelées par Monsieur le Ministre Jean Louis BORLOO dans une réponse à une question écrite posée par Monsieur Raymond DURAND , député de la 11° circonscription du Rhône . ( Voir document joint )

De nombreuses communes ou leur groupement , à l’instar de Limoges Métropoles, ont appliqué ces dispositions.

 

Nous restons à votre disposition afin de régler une bonne fois pour toute et de la façon la plus objective possible cette question qui relève désormais de votre compétence, bien que lors de la mise en place du SPANC, Givors n’avait pas encore adhéré au Grand Lyon..

Le coût de ce contrôle des installations d’assainissement non collectif, qui ne peut être considéré comme un service rendu, grève injustement le budget des habitants propriétaires concernés, alors qu’ils doivent supporter régulièrement les dépenses d’investissement de leur système autonome d’assainissement.

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire de Givors nous confirme ne pas disposer d’éléments fiables d’information sur l’avancement des travaux concernant le nouvel échangeur de Givors Ouest , il nous serait agréable d’être renseigné par vos services, notamment sur la date butoir de fin de chantier, compte tenu que la première phase de réalisation de l’extension du collecteur tout à l’égout dépend de ces travaux.

 

Nous profitons également de la présente pour attirer votre attention sur la situation des canalisations d’eau en plomb située sur la partie publique (entre le collecteur de desserte et le compteur d’eau de l’usager) qui équipent encore près de la moitié des foyers Givordins.

Vous comprendrez Monsieur le Président que l’argument souvent opposé par les responsables de la Mairie, qui, sous prétexte que l’eau que consomment les usagers Givordins serait calcaire et donc de nature à atténuer les effets dangereux du plomb, ne peut nous satisfaire.

Conformément à votre compétence dans ce domaine, nous vous demandons de bien vouloir nous préciser ce que vos services compte faire pour résoudre cette situation, qui dans la durée peut poser un problème de santé publique.

 

Restant à votre disposition et dans l’attente de vous lire.

 

Nous vous prions, Monsieur le Président, de bien vouloir agréer nos plus respectueuses salutations.

 

 

Porteurs du dossier SPANC                                                 Le bureau de l’ADCG

Daniel MARTIN                                                            Président : Roger REYMOND

Claude DENIS                                                          Vice Président : Alain PELOSATO

                                                                                      Trésorière : Noëlle VERGES

                                                                                       Secrétaire : Roland VILLE

 

 

 

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