Bilan de la Section Fonctionnement

(Les chiffres proposés ci-dessous, sont issus des Budgets Primitifs et Comptes Administratif etablit par la commune)

TABLEAU RECAPITULATIF

(Budgets Primitifs / Comptes Administratifs / Ecarts – en Millions d’euros et en %)

Année	Budget Primitif Dépenses Prévisionnelles	Compte Administratif Dépenses Réalisées	Ecart en Volume en M€	Ecart en %	Budget Primitif Recettes Prévisionnelles	Compte Administratif Recettes Réalisées	Ecart en Volume en M€	Ecart en %	Total des Ecarts
2000	20,65	20,30	0,34	2%	24,86	25,51	0,64	3%	0,99
2001	20,99	19,89	1,11	5%	24,49	25,73	1,24	5%	2,35
2002	21,91	20,38	1,54	7%	24,72	25,47	0,75	3%	2,29
2003	19,86	17,50	2,37	12%	22,97	23,15	0,19	1%	2,56
2004	17,65	15,88	1,77	10%	21,53	21,52	-0,01	0%	1,76
2005	17,97	16,10	1,87	10%	22,96	22,79	-0,17	-1%	1,69
2006	21,46	19,53	1,93	9%	23,62	25,50	1,89	7%	3,82
2007	24,24				25,61
Total Différentiel			10,93				4,53		15,46

Nota :

Pour notre analyse, il n’est pas tenu compte des restes à réaliser, c'est-à-dire les dépenses inscrites au compte administratif, non réalisés à la clôture du compte (31/12) et qui pourront être effectuées ultérieurement.

Par exemple :

Pour l’année 2000, on note un excédent des recettes par rapport aux dépenses de 34 111 023 Francs dont 665 970 Francs de Restes à Réaliser… !

Pour l’année 2005, on note un excédent des recettes par rapport aux dépenses de 6 683 289 Euros dont 396 621 Euros de Restes à Réaliser… !

Graphique Comparatif des Dépenses de Fonctionnement (Estimations / Réalisations)

(Budgets Primitifs / Comptes Administratifs / Ecarts – en Millions d’euros)

Nos constats et interrogations pour la Section Fonctionnement :

Pour la section Fonctionnement.

¨ Les besoins pris en compte dans cette partie du budget de la commune sont normalement bien connus et identifiés puisqu’il s’agit de financer les besoins courants de la commune, charges de personnels, charges d’entretien courants, etc…).

¨ Pourtant… :

Concernant l’estimation des Dépenses

¨ Chaque année, elles sont surestimées, surévaluées au moment du Budget Primitif.

¨ Cela est significatif dès 2001 / 2002 mais plus encore à partir de 2003.

¨ A partir de la période 2002/2003, les estimations budgétaires des dépenses de la section fonctionnement sont surévaluées ou surestimées de 10% en moyenne.

¨ Cette tendance étant conservée tout au long des années suivantes.

¨ En cumul, sur la période 2000/2006, l’addition des différentiels des surestimations des dépenses atteint presque 11 Millions d’euros.

Graphique Comparatif des Recettes de Fonctionnement (Estimations / Réalisations)

(Budgets Primitifs / Comptes Administratifs / Ecarts – en Millions d’euros)

Concernant L’estimation des Recettes

¨ Chaque année, à l’exception de 2004 et 2005, les recettes sont sous estimées.

¨ 2004 et 2005 sont la preuve que les prévisions budgétaires peuvent-être réalisées avec précision.

¨ Si sur la période 2000/2003 la sous estimation moyenne des recettes de fonctionnement est de 3%.

¨ En 2006 c’est une différence de près de 8%.

¨ On retrouve pour les années 2000, 2001, 2002 et 2006 un schéma de sous évaluation des recettes semblable au mécanisme de surévaluation des dépenses.

L’addition des écarts montrent :

¨ Qu’en valeur absolue, le cumul des écarts (sous estimation des recettes, surestimation des dépenses) se consolide chaque année et se situe entre presque 2 Millions d’euros et jusqu’à plus de 3 Millions d’euros par an au cours de la période 2001 / 2006.

¨ Le montant total de ce cumul pour la période 2000 / 2006 étant de plus de 15 Millions d’euros.

TABLEAU RECAPITULATIF du

SOLDE des OPERATIONS REELLES

De la SECTION FONCTIONNEMENT

Année	Solde des Opérations Réelles		Ecart en Volume	Ecart en %
	Annoncées au CA	Constatées au BP
2000	4,21 M€	5,20 M€	0,99 M€	24%
2001	3,50 M€	5,85 M€	2,35 M€	67%
2002	2,81 M€	5,09 M€	2,29 M€	81%
2003	3,10 M€	5,66 M€	2,56 M€	82%
2004	3,88 M€	5,65 M€	1,76 M€	45%
2005	4,99 M€	6,68 M€	1,69 M€	34%
2006	2,16 M€	5,97 M€	3,81 M€	177%
2007	1,37 M€

¨ Ce tableau de synthèse montre de manière très claire les écarts du solde des opérations réelles de la section Fonctionnement pour chaque et le volume de la variation réalisée par rapport aux engagements du budget primitif.

¨ Les différentiels se situent de 24% à plus de 170% pour la période 2000 / 2006

¨ Qu’en sera-t-il pour 2007 ?