Ouverture d’une enquête préliminaire

sur le voyage en Chine

d’une délégation de l’hôpital de Givors

 

J'ai été entendu par un officier de police judiciaire dans le cadre de l'enquête judiciaire ouverte par le Procureur de la République sur le voyage en Chine d'une délégation de l'hôpital de Givors parmi laquelle se trouvait M. Passi.

 

En effet, Mme la directrice de l'hôpital avait refusé de répondre à la demande d'information de notre association concernant les dépenses réalisées par l'hôpital pour ce voyage.

 

En tant que président, j'ai donc saisi la CADA qui nous a donné raison et, en conséquences, j'ai déposé une requête au tribunal administratif pour demander que soit communiqué à notre association l'état complet et précis des dépenses réalisées par l'hôpital pour ce voyage. (Voir ci-dessous l’image de l’avis de la  CADA)

 

Devant l'incompréhensible refus de la directrice de l'hôpital pourtant saisie par la CADA à partir de notre propre saisine, et sachant que notre association a été interpellée par des usagers choqués par cette dépense alors que l'hôpital souffre de problèmes budgétaires, j'ai fait un signalement au procureur qui a donc décidé d'ouvrir une enquête préliminaire.

Voir ici mon courrier adressé à Mme la directrice auquel elle a répondu par un refus implicite de me communiquer les informations relevant pourtant du domaine public :

http://www.alainpelosato.com/CONTRIBUABLES/EHPAD20170214.pdf

 

Alain Pelosato, Président de l'ADCG, Le 26 juillet 2017