Présent
pour
l'avenir
Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain - 75007 Paris - Tel : 33 (0)1 40 81 21 22 - Fax : 33 (0)1 72 98 21 37
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Liberté • Égalité • Fraternité
république française
MINISTÈRE
DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Le chef de cabinet du ministre d'État
Paris, le
0 9 FEV. 2009
N/Réf. : CDA/S/09004266
Monsieur,
Vous avez bien voulu appeler l'attention de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire, sur vos observations portant sur la réponse apportée à la question écrite de M. Raymond DURAND, Député du Rhône, relative aux services publics d'assainissement non collectif.
Le ministre a pris connaissance de votre correspondance avec intérêt et vous en remercie.
Il m'a chargé de transmettre votre courrier
au directeur général de l'aménagement, du logement
et de la nature, en lui demandant d'examiner avec attention votre dossier et de
vous tenir directement informé de la suite qui pourra lui être apportée.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.
Laurent RAVERAT
Monsieur Roger REYMOND
Président de l'Association de Défense des
Contribuables Givordins
Chez Monsieur Roland VILLE
Route du Drevet
69700 GIVORS
Présent
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l'avenir
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