Association de défense des contribuables Givordins
Madame, Monsieur
Permettez-nous
de vous présenter, ainsi qu’à votre famille, nos meilleurs vœux pour cette
nouvelle année 2009.
Au cours de l’année 2008 nous nous sommes efforcés de défendre vos intérêts de
contribuables ou d’usagers des services publics lorsque ceux-ci étaient
compromis par des choix ou des non choix des responsables politiques locaux, en
2009 nous poursuivrons nos efforts, malgré les difficultés qui nous attendent.
Tout au long de l’année, nous n’avons cessé
d’intervenir sur différents dossiers, notamment pour des opérations
immobilières de la commune, où l’intérêt des contribuables Givordins
était en cause et pour lesquelles des enquêtes administratives ou
judiciaires en cours ne nous autorisent pas de détailler.
Sachant que le Maire ne transmet pas les documents
que nous demandons comme la loi l’oblige, nous sommes obligés de saisir la
CADA (Commission d’Accès aux Documents
Administratifs) qui nous donne raison
et comme le Maire n’obtempère pas aux injonctions de la CADA, nous sommes
contraints de saisir le T.A. (Tribunal
Administratif).
C’est le cas pour la ZAC VMC et la place de Bans.
Nous avons
également dénoncé certaines Gabegies telle celle de la ZAC de VMC qui coûte 6 Millions d’euros aux contribuables…
Pour le dossier ZAC VMC il faut savoir :
Rappelez vous, au conseil
Municipal de septembre 2005, le Maire annonçait la création de 560 emplois,
dont les premiers au 1er Juin 2006, (voir Vivre à Givors d’octobre 2005) seul Harry
POTHER et sa baguette magique pouvait réaliser cet exploit, car,
démolir, dépolluer les sols et construire de nouveaux bâtiments avec les voies
d’accès en 6 mois relevait de
l’impossible…Sauf qu’Harry POTHER a ignoré Givors et “sœur Anne” ne
voit toujours rien venir sur ce site…Excepté les contribuables qui paient la
facture…
- L’achat des terrains par EPORA (Etablissement Public Régional)
est pris en charge à raison de 60%
- Le projet bénéficie de subventions du conseil Régional à hauteur
de 388 700 euros.
- A la suite d’erreurs d’études du sol la participation de la
ville de Givors passe de 300 000 euros à 897 878 euros.
- Sur un total des dépenses de 10 070 329 euros (Desquelles
ont été déduites l’apport d’EPORA), le Grand Lyon paie au titre d’une
participation d’équilibre une somme de
2 Millions euros.
Dans ce bilan, les contribuables de Givors, de la Région et du Grand
Lyon paient la somme considérable de 3 286 578 euros soit 32,63 % des
dépenses d’aménagement.
Il faut y ajouter les investissements de l’EPORA qui ne gère que de
l’argent public et que l’on estime à 2 700 000 euros.
En tout, cette
opération va coûter aux contribuables la « modeste » somme de 6
Millions d’euros.
Avec la pollution des sols, on risque d’avoir encore de très mauvaises
surprises et de s’interroger
légitimement sur les problèmes sanitaires dans les futurs bâtiments recevant du
public ?...
Enfin pour ce projet, la société d’économie mixte Givors
Développement, dont la santé financière pose problème, a besoin de faire un
emprunt bancaire à hauteur de 5,5 Millions d’euros pour lequel la
commune est sollicitée pour garantir 80
% de cet emprunt, soit 4,4 Millions d’euros…Une nouvelle contribution des
contribuables Givordins !…
Plan de mandat du Grand Lyon
Le plan de mandat du Grand Lyon, dont 70% des
investissements ne concernent que la seule ville de Lyon (Givors
attendra, et pourra ronger son os ferroviaire impactant la ville
pour 23 Millions d’euros) et qui prévoit, entre autre, la participation des
contribuables à la construction du futur grand stade de l’O.L., a été
voté par Mrs. REALE et PASSI alors
qu’une élue communiste de Vaux en Velin, trois élus
Verts, un Maire du Groupe Synergie se sont abstenus, les élus UMP refusant de
participer au vote.
Avec le futur stade de l’O.L.
les élus communistes Givordins du Grand Lyon acceptent de financer les
marchés financiers…Un comble, quand on sait que l’O.L. est un établissement
privé coté en bourse…
RESUME des PRINCIPALES INTERVENTIONS de l’ADCG en 2008
concernant l’Assainissement Non Collectif (A.N.C.)
Suite à une question de l’A.D.C.G,
posée par l’intermédiaire d’un élu, au conseil Municipal de décembre 2007 souhaitant le vote d’une délibération pour
que le contrôle des installations ANC (Assainissement Non Collectif) soit pris
en charge par le budget de la commune, conformément aux dispositions de
l’article 91 de la loi 2005-1719 du 30 décembre 2005 qui autorise les
communes, quelle que soit la taille, de prendre en charge une partie des
dépenses des SPANC (Services Public d’Assainissement Non Collectif). Comme l’on
fait de nombreuses autres communes.
Mr. PASSI répond qu’il va demander au SPANC d’examiner la possibilité
de gratuité du contrôle pour les usagers…
c’est ce qu’il fait par un courrier du 08 Février au SPANC.
- Le 08 Février, il adresse à tous les usagers en ANC un courrier,
dans lequel il rappelle différentes interventions auprès de Mr. Balladur premier
Ministre entre 1993 et 1995 qu’il semble rendre responsable de tout… et conclut
par l’impossibilité de la gratuité des
contrôles car, selon lui la loi l’interdirait…
- Le 15 Février 2008 l’ADCG adresse une lettre réponse et de mise au
point au Maire, largement diffusée, dans laquelle il est proposé une
réunion avec le SYSEG et la COURLY…
- Entre temps, sur proposition de l’ADCG, les habitants de la route
de Rive de Gier signent une pétition pour demander le
raccordement au tout à l’égout.
Certains ont reçu des mises en demeure
pour la mise en conformité de
leur installation ANC dont les coûts sont particulièrement élevés, alors que ce
secteur est inscrit au schéma d’assainissement pour l’extension du tout à
l’égout.
- Un courrier de l’ADCG, auquel est joint un envoi groupé des demandes
de raccordement par les habitants de la route de Rive de Gier
est envoyé à la vice- présidente de la COURLY le 13 février 2008.
- En avril et Mai 2008 des courriers sont adressés par l’ADCG au
Grand Lyon pour obtenir une réunion avec la Mairie et les riverains de la
route de Rive de Gier afin de réaliser l’extension
du collecteur tout à l’égout et dans l’attente de suspendre les mises en demeures…
- Malgré une invitation très controversée de la part de la Mairie, cette
réunion aura lieu le 4 juin 2008, les deux revendications
essentielles portées par l’ADCG (raccordement et suspension des mises en
demeure) sont satisfaites par le Grand Lyon.
- Suite à une proposition de l’ADCG, le député pose une question
écrite au gouvernement, lequel répond par son Ministre d’état à
l’écologie le 27 novembre 2008.
Le Ministre confirme ce que
nous n’avons cessé de dire et écrire, à savoir que les communes peuvent
prendre en charge sur leur budget général les dépenses des contrôle d’ANC
pendant les 4 premiers exercices dès leur création (Givors 2006 à 2009
inclus)
Contrairement à Givors et aux affirmations du Maire dans sa lettre du 8
février 2008, de nombreuses communes
appliquent ces dispositions et font la gratuité pour le contrôle des
installations d’Assainissement Non Collectif.
- Une lettre pour le Ministre est en cours pour lui demander, entre
autre, qu’il invite les préfets à rappeler aux Maires les dispositions dérogatoires de la loi
concernant les SPANC.
- plusieurs lettres de l’ADCG
concernant l’assainissement non collectif sont régulièrement distribuées
Nous sommes bénévoles, mais toutes les actions que menons ont un coût, pour conserver notre indépendance, nous ne recevons pas de financement public, dans ces conditions merci d’avoir l’amabilité de bien vouloir compléter ce bulletin d’adhésion et nous le retourner :
ADCG
Adresse :
Chez Roland VILLE route du Drevet 69700 Givors
Montant
de l’adhésion : 15 euros
Nom……………………………………………..Prénom……………………………………………...
Adresse………………………………………………………………………………………………….
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Site internet : http://www.givors-contribuables.info
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