Assainissement non collectif et collectif :

Notre association mène une action avec les habitants concernés contre une redevance exigée par la mairie (Via le SYSEG à qui la mairie a confié cette compétence) pour la vérification des installations privées d’assainissement non collectif. Les habitants de Rive de Gier sont particulièrement sensibles à ce problème puisque certains d’entre eux ont été mis en demeure de réaliser de gros travaux de mise aux normes alors que depuis des dizaines d’années il est prévu la mise en place d’un égout collectif par la mairie qui n’a jamais rien fait. Aujourd’hui, c’est le Grand Lyon qui a cette compétence. Nous nous sommes adressés au Grand Lyon pour lui demander d’organiser en mairie une réunion avec les intéressés et les services du grand Lyon. Cette réunion a eu lieu le mercredi 4 juin en mairie à la demande du responsable du Grand Lyon. Un succès à mettre à l’actif de notre association.

Voici son compte rendu.

Route de Rive de Gier:

L'extension du collecteur de tout à l'égout sera réalisé.

Les procédures de mise en conformité imposées à certains habitants sont suspendues.

Cette réunion, organisée par la Mairie de Givors à la demande de Mr. SAUGUES du Grand Lyon et qui était représentée par Mr. BAZIN conseiller délégué et Mr. GOUBELLY (1)  des services techniques, a surpris par le nombre de personnes présentes, plus d'une quarantaine alors que seulement moins d'une dizaine avaient reçu une invitation.

Le début de la réunion fut particulièrement animé, les personnes présentes semblaient particulièrement hostile à la Mairie du fait de ne pas avoir été invité à cette réunion ...Pour preuve Mme. FOUREL de la route de Rive de Gier qui d'entrée prend la parole pour protester et indiquer qu'elle a été informé par Mr. SAUGUES auquel elle avait téléphoné pour obtenir des renseignements suite à la réception d'un courrier, c'est elle qui a prévenu tous les habitants.

Mr. CAPUANO autre habitant de la route de Rive de Gier prend la parole pour protester contre l'injonction dont il fait l'objet pour la mise en conformité de son installation et  brandit une lettre du Maire de Givors qui ne s'oppose pas au raccordement principal du tout à l'égout,  de plus il souligne qu'il doit payer payer 80 euros de redevance,  alors que selon lui son voisinage n'aurait pas fait l'objet du contrôle et ne respecterait pas les normes d'hygiène ...Mr. SAUGUES reconnaît ces anomalies et lui promet de suivre ce dossier. 

Mr. GOUBELLY explique que seul les habitants du périmètre concerné par les travaux actuels de Givors Ouest ont tous été invité... contestation des personnes présentes dont seulement deux avaient des invitations...  C'est alors que Mr. MARTIN ancien conseiller Municipal prend la parole pour indiquer qu'avec l'association de défense des contribuables Givordins ils ont demandé l'organisation de cette réunion au président du Grand Lyon, il rappelle l'action que mène cette association contre le paiement d'une redevance de contrôle des installations d'assainissement non collectif mais précise que l'objet de cette réunion porte exclusivement sur la demande d'extension du collecteur tout à l'égout de la route de Rive de Gier, une autre réunion sur la redevance aurait lieu ultérieurement, et demande .."que sorte de cette réunion deux engagements formels, l'un portant sur la programmation des travaux d'extension du collecteur et l'autre décidant, dans l'attente de sa réalisation prévue au schéma d'assainissement, de la suspension des procédures  très onéreuses de mise en conformité de leurs installations d'assainissement non collectif dont certains habitants ont fait l'objet"... Il rappelle que le tout à l'égout ne conduira pas à une densification de l'habitat sur ce secteur, puisque le code d'urbanisme a déjà autorisé le maximum de constructions possible, et souligne l'identité de vue qu'ils semblent avoir eu au téléphone avec Mr. Mr.SAUGUES (NDLR : Responsable au Grand Lyon)...

Mr . GOUBELLY indique qu'ils appliquent la loi conformément à la législation Européenne tant pour les contrôles que pour le paiement de la redevance, c’est alors qu'il est apostrophé par Mr. MARTIN , il y a des échanges de propos très vifs, Mr. MARTIN conteste les affirmations de Mr. GOUBELLY citant en exemple Limoges métropole qui applique la gratuité des contrôles, réponse de Mr. GOUBELLY l'invitant d'aller habiter à Limoges, la tension est à son paroxysme quand Mr. BAZIN invite au calme et demande que l'on écoute les explications de Mr. SAUGUES et qu'ensuite chacun pourra présenter ses observations. 

Mr. SAUGUES indique qu'une première phase d'extension du collecteur de tout à l'égout sera immédiatement réalisée sur environ 400 mètres afin de profiter des travaux actuels de Givors Ouest, toutefois il n'est pas question d'aggraver la vie des habitants riverains de ces travaux par l'apport de nouveaux véhicules de terrassement. Comme prévu, le reste de l'extension jusqu'à la sortie Ouest de l'autoroute sera réalisé ultérieurement et dans l'attente il y aura suspension des procédures de mise en conformité pour les installations d'assainissement non collectif sauf s'il y avait  une mise en danger de la santé publique... et de préciser..." On ne va pas imposer des travaux onéreux alors que dans les deux ans ou quatre ans ils devront se raccorder"... les  Habitants  présents, ainsi que les responsables de l'association de défense des contribuables étaient satisfaits .

Le passage sous l'autoroute est une difficulté mais pas un obstacle. A la remarque d'un habitant qui rappelle qu'il existe déjà un passage sous l'autoroute Mr. SAUGUES indique qu'il s'agit d'un passage d'eaux pluviales à l'Ouest et qu'il ne peut être utilisé.. 

Entre temps vers 18 heures 15 changement de salle, décidément entre malentendu et dysfonctionnement dans l'organisation de cette réunion, les participants ont la désagréable impression d'être pris pour des "moins que rien"...

Mrs. GOUBELLY et BAZIN expliquent qu'une réunion d'une soixantaine de personnes était prévue dans cette salle ...dont acte... 

La réunion se poursuit à côté dans une salle plus petite..

Mr. SAUGUES rappelle que le raccordement fera l'objet d'une étude et d'un devis par le Grand Lyon au cas par cas mais il aura un coût pour les habitants, dont 80 % du prix du branchement sera à leur charge et qu'il devront se raccorder dans les 2 ans. Entre la limite de leur habitation et le collecteur, regroupement possible de plusieurs riverains pour amoindrir le coût. Pour le branchement, Ils pourront toutefois faire l'objet d’un échelonnement du paiement. la taxe d'assainissement pour une consommation de 100 m3 est estimé à environ 75 euros par an. a la question posé sur le coût d'un branchement, Mr. SAUGUES indique qu'il est difficile de répondre à cette question puisque chaque cas est tres différent, toutefois la somme de 1500/ 2000 euros est avancée.  pour ceux qui viennent de rénover leurs installations ou les nouvelles constructions ils disposeront d'un délai de 10 ans.

Mr.SAUGUES informe l'assistance que le SYSEG n'est plus compétent, désormais c'est le Grand Lyon.

Mr. DENIS de Mannevieux (la partie la plus à l'Ouest de la route de rive de Gier non desservie par l'extension du collecteur) après avoir sollicité le Grand Lyon qui lui adressera un courrier dans lequel il lui  sera précisé qu'il n'y a pas d'objection et d'opposition de leur part, il pourra  demander au Maire de St.Andéol le Château de se raccorder au collecteur de sa commune qui passe à proximité de son habitation .

Suivant la demande formulée par plusieurs participants, un compte rendu écrit sera adressé à chacune des personnes présentes.

La réunion se termine dans une meilleure ambiance qu'elle n'avait débuté...Nous resterons vigilant et poursuivrons nos interventions pour obtenir la prise en charge de la redevance du contrôle des installations d'assainissement non collectif par le budget communal,  conformément à la législation en vigueur au moment de la mise en place du SPANC..

(1) Note de la rédaction : Monsieur Goubelly fut successivement premier adjoint et deuxième adjoint depuis quinze ans à la municipalité. Aujourd’hui il n’est plus élu. Il est recyclé comme « technicien » aux services techniques dans la même commune ! Curieux « parachute » !!! Et ceci sans le grade ni les diplômes nécessaires…