Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

le Grand Lyon vote des excédents considérables !

Un communiqué de CANOL

Le conseil communautaire du Grand Lyon a de nouveau voté pour 2013 des taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) générant un produit supérieur de plus de 30 millions d’euros au coût du service.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité de ce service a révélé que l’excédent dégagé par cette taxe avait été de 25 M€ en 2012, sans compter des coûts indirects non imputables à ce service. Ces coûts indirects sont évalués par CANOL à plus de 12 M€ et en constante augmentation, le Grand Lyon souhaitant masquer le plus possible cet excédent, qui dépasse de près de 50% le coût de ce service .

S’invitant à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du Grand Lyon, le représentant de CANOL a fait une analyse critique de la présentation des comptes de ce service. Il a demandé :

· la cohérence des chiffres dans les différentes publications officielles,

· la séparation des coûts de collecte et de traitement à l’exclusion des coûts indirects,

· le détail des coûts indirects avec les clefs de répartition utilisées,

· la justification de chaque taux de TEOM appliqué en fonction de la fréquence des collectes,

· le remboursement aux contribuables des 180 M€ de TEOM trop perçus de 2007 à 2013 (360 € en moyenne par foyer fiscal) et le vote de taux 2014 justifiés et en baisse de 30%.

En réponse, sans reconnaître naturellement la justesse de nos remarques, le Grand Lyon n’a cependant pas donné de justification à sa démarche. Il n’a pas promis la cohérence dans les états produits et a montré son désir de continuer à masquer la part de frais de structures qu’il impute arbitrairement à ce service. Il n’a pas non plus l’intention de justifier les taux appliqués, ni de les revoir.

Conscients de notre bon droit et de la pertinence de nos demandes, soutenus par des écrits de la Cour des Comptes et de la législation, nous avons déposé une nouvelle requête en annulation de la délibération qui a voté les taux 2013.

Nous avons déposé des requêtes similaires en 2011 et 2012, mais le tribunal administratif n’a pas encore pris le temps de traiter ce dossier épineux !

CANOL

16 mai 2013