Taxe d’Enlèvement

des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) :

le Grand Lyon abuse des contribuables

Depuis 2007, les recettes de cette taxe ne cessent d’augmenter, alors que le coût net du service de collecte et de traitement des ordures ménagères a tendance à baisser.

En 2009, derniers comptes publiés, l’excédent ainsi dégagé s’élevait à 18, 39 millions d’€ et il est prévu pour 2011 un nouvel excédent de 21,35 millions d’€.

Lors du conseil communautaire du 18 avril, il a été décidé de ne pas modifier les taux 2010, alors que, pour rétablir l’équilibre, nos conseillers auraient dû voter une baisse des taux supérieure à 21% !

A l’intérieur du coût affiché de ce service, le Grand Lyon a inclus une part excessive des frais généraux qui ne sont pas liés à cette activité.

Au total, nous avons évalué à 77 millions d’euros à fin 2011 le montant que la collectivité aura prélevé en trop sur le dos des contribuables depuis 2007.

CANOL a donc décidé de demander par les voies juridiques l’annulation de la délibération du 18 avril qui maintient les taux 2010, ainsi que le remboursement des sommes trop perçues, c’est-à-dire en moyenne 136 € pour chacun des 558 000 foyers de l’agglomération. 

Vous pouvez consulter le rapport de CANOL sur ce sujet sur www.canol.fr

Givors, le 26 avril 2011