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Association de Défense Des
Contribuables de Givors Chez Roland Ville
Route du Drevet 69700 Givors Alain
Pelosato Président 1 place Henri Barbusse 69700 Givors |
Givors, le 30 septembre 2011
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Monsieur le Préfet du Rhône
Préfecture
106, rue Pierre Corneille
69419 Lyon Cedex 03
Objet : application de la décision N° 0900464 du 14 avril 2011 du Tribunal administratif concernant la transmission de documents de la mairie de Givors à notre association ; mon courrier du 21 juin 2011
Monsieur le préfet.
Je vous rappelle
ci-dessous les termes de ma lettre que je vous ai envoyée le 21 juin dernier et
à laquelle je n’ai pas obtenu de réponse.
Dans sa décision citée en
objet, le Tribunal administratif a
condamné M. Passi, maire de Givors, à nous transmettre divers documents
concernant le LIDL à Bans et la zone d’activités VMC.
Une partie de ces
documents m’ont été transmis par le directeur général de la Mairie par courrier
daté du 14 juin 2011.
Mais il manque une pièce
importante à cet envoi : le certificat de conformité du LIDL à Bans, qui
selon les termes de ce courrier de la Mairie , n’est
« pas disponible ».
Il s’avère en fait que ce
document n’existerait pas !
Ainsi, le LIDL, ERP de 3e
catégorie a ouvert ses portes au public sans certificat de conformité. Quand on
voit les nombreux étais qui soutiennent les murs de cet établissement on ne
peut que constater que cet ERP n’est pas conforme. D’autre part, l’expert
judiciaire nommé par la justice dans le litige qui oppose le constructeur
Givors développement, présidé par M. Passi et le
promoteur, a écrit qu’il y avait danger pour le public.
Je vous avais alerté à
plusieurs reprises sur ce grave dossier.
Je constate que M. Passi ne veut pas ou ne peut pas appliquer une décision de
la justice administrative.
Je vous demande, monsieur
le Préfet, de bien vouloir faire appliquer la décision du Tribunal
administratif et de mettre en demeure monsieur le maire de Givors de me
communiquer le certificat de conformité du magasin LIDL à Bans.
Sincères salutations,
Alain Pelosato
Président