Association de Défense des Contribuables Givordins

Chez Roland VILLE. Route du Drevet 69700 GIVORS

Raccordement ferroviaires, les expropriations.

Compte rendu de la réunion du 9 avril auquel étaient conviés les riverains concernés.

Etaient présents pour animer cette réunion:

Les Membres du Bureau :

Mr Roger REYMOND, Mr Alain PELOSATO,

Mr Roland VILLE, MR Claude DENIS.

Egalement Daniel MARTIN qui est l’un des porteurs du dossier pour l’ADCG et Mr Jean Marc BOUFFARD

Historique :

Pour économiser quelques minutes de trajet des TER, Réseau ferré de France va réaliser un raccordement ferroviaire entre la ligne SNCF: LYON - S’ETIENNE et la ligne GIVORS – NIMES, rive droite du Rhône.

Soit 530 mètres de voie de chemin de fer sur les buttes, des ponts entre l’hôtel des impôts et l’autoroute .Un projet inutile et nuisant pour l’environnement.

Coût : 23 millions d’euros, financés à 80 % par les contribuables de la région, du département et du Grand Lyon (Donc par voie de conséquences : par les Givordins )

D’après l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2005, il est indiqué que les études préliminaires ont débuté en 1999, puis les études de niveau avant projet 2000/2001.

Mr Le Maire a fait semblant de découvrir ce projet avant les élections de 2001 et s’est déclaré « résolument contre » pour ensuite défendre ce projet après les élections, sous le faux prétexte de compensations … Qui n’en sont pas.

Une partie de sa majorité l’a par ailleurs contredit.

De même, le Maire a fait croire avant les élections municipales de 2008 que RFF (Réseau Ferré de France ) avait soi disant abandonné ce projet alors qu’il savait que tout était bouclé et que les procédures d’expropriation étaient en cours

Dans cette affaire on peut regretter que le Maire n’ait pas communiqué par ses supports d’informations l’arrêté Préfectoral, avant que les procédures ne soient engagées !

C’est l’ADCG qui a demandé à Monsieur le Préfet « copie de l’arrêté du 28/01/2005, et découvert que toutes expropriations devaient être faites au plus tard le 28.01.2010.

Compte rendu :

Vu la nature et l’incidence de ce projet particulièrement nuisant pour l’environnement des Givordins concernés, ainsi que les procédures d’expropriations controversées, on pouvait s’attendre à une affluence plus importante à la réunion organisée par l’ADCG ce jeudi 9 avril qui portait sur le dossier des expropriations.

On a toutefois noté la présence de Madame Michelle PALANDRE et de Monsieur Jean Marc BOUFFARD conseillers Municipaux et élus d’opposition.

Après avoir ouvert la séance, Alain PELOSATO rappelle l’objet de cette réunion qui a pour but de donner la parole aux habitants pour leur permettre de faire part de leurs griefs et voir comment ils peuvent obtenir une compensation correcte et équitable des préjudices subis.

Après un bref historique, Daniel MARTIN rappelle à son tour, que d’après l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2005, toutes les expropriations doivent êtres faites au plus tard le 28 Janvier 2010, après cette date, s’il y a des recours ou des procédures en cours cela bloquera l’ouverture des travaux, il cite l’exemple de la ville de NIMES où malgré l’opposition farouche du Maire et de tous les élus, les habitants concernés faute d’avoir refusé des procédures d’expropriation ou d’avoir engagé des recours avant la date butoir de l’arrêté préfectoral, RFF a débuté en toute légalité les travaux d’un viaduc particulièrement impactant en pleine ville.

Certaines personnes présentes font part de leurs propositions d’indemnisation qu’ils estiment insuffisantes et se plaignent également de ne pas avoir pris connaissance de manière concrète du dossier les concernant

A ce jour ils n’ont pas acceptés les propositions.

Claude DENIS au nom de l’association les invite à ne pas céder aux pressions et d’exiger des compensations à la hauteur des nuisances et des préjudices subis pour leur environnement et leur patrimoine qui ne sont pas actuellement quantifiés.

Claude DENIS précise que concernant les nuisances sonores, le Ministère de l’écologie de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire peut attribuer des subventions spécifiques pour l’isolation des locaux situés en bordure des infrastructures (Disposition des articles D571-53 à D571-57 du code de l’environnement.)

Les riverains concernés peuvent compter sur l’aide et le soutien de l’ADCG qui a pour but et vocation de défendre, sans distinction, les intérêts de tous les contribuables de la commune de GIVORS, ceci en employant tous les moyens légaux à sa disposition et n’ayant aucun a priori.

Pour ceux qui ont accepté les indemnisations, qui n’ont pas pris conscience de ces nuisances futures et (ou) qui s’estiment éventuellement floués .RIEN N’EST TROP TARD

Des recours sont possible !…

Vous pouvez compter sur notre aide et soutien.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous !

Porteurs du dossier : Bureau de l’ADCG

Daniel MARTIN Président : Roger REYMOND

Claude DENIS Vice Président : Alain PELOSATO

Trésorière : Noëlle VERGES

Secrétaire : Roland VILLE

Secrétaire adjoint : Claude DENIS

Association de Défense des Contribuables Givordins

Chez Roland ville, Route du DREVET 69700 GIVORS

Site internet : http://www.givors-contribuables.info