CANOL répond à M. Mercier

Michel Mercier, ancien ministre de la justice et président du Conseil général a écrit aux présidents des clubs sportifs suite à l’annulation par la cour administrative d’appel des achats par le Conseil général de billets d’entrées aux matches de l’OL. La Cour administrative d’appel a statué suite aux requêtes de l’associaition CANOL.

Celle-ci nous a enovyés ses commentaires suite à ce courrier de M. Mercier.

Les voici.

L’action de CANOL concernait uniquement les achats de places de match de l’O.L. et non « la mise à disposition de places pour les matches de nos grand clubs professionnels .» Ce que reproche justement la Cour d’Appel et que M. MERCIER passe sous silence, c’est que ces achats de place, au lieu d’être affectés uniquement au football et à l’Olympique Lyonnais, auraient dû ne pas favoriser ce club et respecter le code des marchés publics en faisant l’objet d’un appel d’offres ouvert à tous les clubs professionnels.

o           cet aspect n’avait pas été reconnu en première instance par le tribunal administratif et c’est en toute logique que CANOL a fait appel afin de faire respecter le droit et la jurisprudence.

o M. MERCIER, ex-ministre de la justice, s’offusque donc que celle-ci fasse correctement son travail et annule les délibérations qui ne respectent pas la loi !

o           Il mentionne que « CANOL a fait annuler cette décision par la Cour Administrative d’Appel, privant les bénévoles et jeunes licenciés de nos clubs, d’un spectacle apprécié et souvent peu accessible financièrement ».  CANOL n’a exercé aucune pression sur la Cour administrative d’appel qui a jugé cette affaire en son âme et conscience, le garde des Sceaux de l’époque étant M. MERCIER. Ce dernier omet de dire que les meilleures places n’étaient pas distribuées mais réservées aux conseillers généraux et à leurs amis.

o           il écrit « j’ai décidé au nom de notre assemblée de me pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat »... alors qu’il n’a pas le pouvoir de décider seul et que ce recours a fait l’objet d’une délibération votée par le conseil général.

o           si appel a été fait au Conseil d’Etat, CANOL n’en a toujours pas été informé à ce jour.

o il mentionne l’adresse personnelle du président de CANOL, comme si cette action était une action personnelle de celui-ci, afin que les personnes mécontentes se retournent contre lui au lieu de se retourner contre l’association qui a décidé collectivement de cette action.

Givors, le 16 juillet 2012