Le Grand Lyon attribuait des subventions

au lieu de faire des appels d'offres :

Le tribunal administratif les annule !

CANOL s’était rendu compte que, dans le cadre d’une action dirigée par la Région Rhône-Alpes, et de sa « stratégie de développement économique », le Grand Lyon versait des subventions à des associations chargées « d’accompagner des entreprises TPE-PME sur le volet gestion des ressources humaines à travers la prise en charge financière de jours/consultants pour élaborer des diagnostics individuels et accompagner les actions qui en découlent, individualisées ou collectives,… ».   

Les besoins étant définis par le Grand Lyon et non par les associations, nous considérions que la collectivité n’était pas autorisée à attribuer des subventions mais aurait du lancer un appel d’offres ouvert à la concurrence.

Nous avons donc demandé leur annulation en septembre 2012.

Le tribunal administratif vient enfin de trancher : il a considéré que « la contribution financière versée représente la contrepartie du service rendu pour l’exécution de ces contrats et doit être regardée, non comme une subvention, mais comme la rémunération d’une prestation effectuée pour le compte des collectivités territoriales, relevant des règles fixées par le code des marchés publics ».

En conséquence l’octroi des 2 subventions a été annulé.

Nos collectivités en prennent un peu trop à leur aise avec l’argent des contribuables et , à l’avenir, CANOL surveillera de près la distribution de ces aides afin d’éviter que pareilles illégalités ne se reproduisent plus.


Michel VERGNAUD