Association de Défense

Des Contribuables de Givors

Alain Pelosato     Président

 

 

 

 

Assemblée générale 2012

Le 15 février 2013 salle Maurice Thorez

 

Rapport d’activités du président

 

1)    Impôts locaux

 

En début d’année 2011, suite au débat d’orientation budgétaire du conseil municipal et l’adoption du budget par la majorité municipale (l’opposition a voté contre), nous avons rédigé et publié un tract distribué dans les boîtes aux lettres à 5 000 exemplaires.

Ce tract est intitulé « Impôts locaux : la vérité ! » il est toujours disponible en téléchargement sur notre site.

 

Suite au débat d’orientation budgétaire 2012 du conseil municipal et le vote du budget 2012, j’ai complété jusqu’à 2012 mon étude sur les taux de toutes les taxes locales depuis 1993 et les excédents budgétaires de 2000 à 2012.

Si on prend le taux communal, le taux de la taxe d’habitation passe ainsi de 1994 à 2012 de 16,86 % à 19,12 %, la hausse de 16,86 % (qui correspond à une augmentation de 2,26 points) est substantielle surtout que les bases ont été actualisées chaque année mécaniquement par l’Etat, cette augmentation des taux représente donc une considérable augmentation de l’impôt…

En ce qui concerne le foncier bâti, il faut revenir sur un problème que notre association avait soulevé lors de l’adhésion au Grand Lyon : le retour à Givors de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Cette taxe n’existait plus à Givors car Vallin l’avait intégrée au Foncier bâti. Il eût été juste alors de baisser le taux du foncier bâti du montant du taux de la TEOM qui est de 4,12 %. Or Passi a refusé de le faire. Dès 2007, une nouvelle taxe s’est donc installée sur notre feuille d’impôt, la TEOM. Il faut donc ajouter ce taux à celui du foncier bâti pour faire des comparaisons. Ainsi le taux communal du  foncier bâti est passé de 26,96 en 1996 à 33,86 en 2012 si on ajoute le taux de TEOM au taux de foncier bâti ! L’augmentation est considérable si on tient compte de l’augmentation des bases dont j’ai parlé…

Il y a un autre scandale concernant la TEOM (taxe sur les ordures ménagères). En effet, le Grand Lyon prélève plus d’argent qu’il n’en a besoin pour réaliser sa compétence de la collecte et de l’élimination des ordures ménagères. Il prélève trop d’impôt ! Il y a un excédent de plus de 20 millions d’euros !

En ce qui concerne ces taux, il faut rappeler que Passi a fiscalisé les syndicats intercommunaux ce qui a ajouté une colonne d’impôts nouveaux à notre feuille d’impôt, celle des syndicats intercommunaux. Il faut donc ajouter 1 % au taux de la TH et 1,5 % au taux de la TFNB

Passi a distribué un tract dans lequel il prétend comparer les taux « communaux » entre >2004 et 2013… Or les taux qu’il donne en 2004 ne sont pas des taux communaux mais l’addition des taux communaux (9,86 pour la TH !) et des taux de la communauté de commuens Rhône Sud ! Alors que pour les taux qu’il donne en 2012 et 2013 il ne tient pas compte de l’intercommunalité.

Enfin j’ai également fait une étude sur 12 ans des excédents budgétaires de la commune de Givors. Parce que Passi prélève un lourd impôt et ne dépense pas l’argent ainsi prélevé. Cela paraît incroyable mais c’est vrai !

Sur ces 21 ans le budget communal a accumulé un excédent de 65 millions d’euros ! Passi sous-estime les recettes et surestime les dépenses ce qui fait qu’il y a en moyenne par an un excédent de 5 millions d’euros…

Comment sous-estime-t-il les recettes ? C’est simple : il fait voter le budget communal trop tôt et fait voter les taux à partir des bases de l’année précédente. Or ces bases ont, d’une part, été actualisées mécaniquement par l’Etat et d’autre part progressent naturellement par la construction de nouveaux logements. Or, le percepteur estime les nouvelles bases fin février en utilisant pour son calcul les nouveaux baux de locations et les nouvelles déclarations de construction. Il suffirait d’attendre début mars pour voter le budget en adoptant des taux au plus juste. Avec les élus d’opposition nous avions calculé que l’on pourrait baisser les taux de plus de 30 % si le budget était voté au plus juste !

 

2)      L’utilisation de l’argent des contribuables

 

Vous vous souvenez du tract injurieux édité par un adjoint, le dénommé Djamel Saadna, qui est employé à la mairie de Grigny au service communication. Ce trac était un vrai torchon droit sorti des égouts. Il insultait notre ami Jean-Marc Bouffard et moi-même. Il insultait indirectement l’ensemble des élus de l’opposition de manière ignoble. Michelle Palandre était intervenue contre ce tract lors d’un conseil municipal. Quelle n’a pas été notre stupéfaction d’apprendre que ce tract avait été financé par le Conseil général à la demande de Passi ! L’association, présidée par Saadna, a touché 1000 euros de subvention du département pour éditer ce torchon d’ignoble propagande ! J’ai donc écrit au président du Conseil général pour demander le dossier d’attribution de la subvention et il m’a répondu : Passi avait demandé la subvention pour une animation sociale et culturelle dans les quartiers ! De même que l’association présidée par Saadna

(…)

 

Place De Bans et VMC.

 

Le 14 avril 2011, suite à une requête de notre association, le tribunal administratif a condamné M. Passi à nous communiquer divers documents administratifs concernant la ZAC de VMC et le centre commercial de Bans. M. Passi s’est donc exécuté (après 2 ans et demi de procédure au cour de laquelle la commune a payé un avocat !), mais il n’a pas communiqué le certificat de conformité du LIDL, document qu’il aurait dû signer avant l’ouverture d’un tel établissement recevant du public. L’ouverture de ce magasin s’est faite en juillet 2007. Depuis cette date, deux assignations au tribunal de grande instance ont été déposée contre le maître d’ouvrage (Givors développement présidé par M. Passi) et l’expert judiciaire a déposé plusieurs rapports et le juge a ordonné le confortement du bâtiment par de puissants étais. L’expert judiciaire avait préconisé la démolition du bâtiment mais cela avait été contesté par les experts des assurances.

Comme M. Passi ne produisait pas ce certificat de conformité, le président de notre association, Alain Pelosato, a saisi le tribunal administratif pour qu’il fasse exécuter son jugement. Ce dernier a ouvert une procédure juridictionnelle qui a encore mobilisé des avocats aux frais de la commune, sachant que notre association travaille sans aucun avocat.

Par une décision du 29 novembre 2012, le tribunal a entériné l’affirmation de M. Passi que ce certificat de conformité n’existait pas.

Le LIDL a ouvert ses portes sans certificat de conformité au permis de construire. Sachant que le pétitionnaire qui devait déposer le dossier afin d’obtenir le certificat de conformité était M. Passi président de Givors développement !

Devant une situation aussi ubuesque le tribunal administratif a sauvé l’honneur en invitant M. Passi « à procéder dans les plus brefs délais, à la communication à l’association requérante de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux » pour ce magasin. Cette déclaration remplaçant désormais selon la nouvelle législation le certificat de conformité.

Nous ne voyons pas comment M. Passi pourra obtempérer sachant que le bâtiment n’est pas conforme et que selon nos informations la justice s’apprêterait à demander à Givors développement (présidé par M. Passi) de lourds travaux de consolidation…

 

Et voici le compte rendu de l’audience de Jeudi 15 novembre 2012  du tribunal administratif.

Rapporteur Public : Madame Vigier-Carrière

Historique de l’affaire : la SCI les Lônes a acquis un terrain de la commune et signé trois baux avec Givors développement. La réception des travaux de juillet 2007 s’est faite sans réserve.

Une assignation en justice a montré de graves défauts dans la construction qui a amené le juge à ordonner des travaux d’étayage et des purges du sous-sol.

L’ADCG(1) a demandé divers documents relatifs à cette réalisation et à celle de la ZAC de VMC. Devant le refus implicite du maire, l’ADCG a saisi la CADA (1)  qui a donné un avis favorable, et l’ADCG a saisi le tribunal administratif qui a abouti au jugement d’avril 2011 qui ordonne la communication de tous les documents demandés, dont le certificat de conformité.

 Suite au refus de la commune de délivrer le certificat de conformité, l’ADCG a écrit au TA(3) pour lui demander de faire appliquer son jugement. Vu l’impossibilité d’accord à l’amiable, le TA a lancé cette procédure juridictionnelle.

D’abord, il convient de rejeter la demande de l’ADCG d’annuler le permis de construire modificatif(4) car la loi interdit de faire ce genre de requête dans le cadre d’un mémoire d’une procédure juridictionnelle.

La commune de Givors fait valoir que l’obligation des certificats de conformité a disparu au moment de la réception des travaux (ce qui est faux, la nouvelle loi ayant été adoptée le 1er octobre 2007, soit après la réception qui a eu lieu en juillet 2007)

Ensuite, la commune avait justifié la non transmission du certificat de conformité à cause de l’expertise judiciaire.

Aujourd’hui la commune avoue qu’elle mentait puisque qu’elle dit que ce certificat n’existe pas (!!!!!)

Sur la procédure des certificats de conformité : Si les travaux étaient conformes, le maire aurait dû produire un certificat de conformité.

Si ce certificat n’existe pas il doit dire pourquoi.

En cas de silence le certificat est accordé implicitement…

Conclusion : aucun élément ne montre que le certificat existe donc le certificat n’existe pas.

Donc rejet de la requête...

Par contre, il doit y avoir obligation pour la commune de communiquer la DAACT[1].

Lorsque le président du tribunal m’a donné la parole, j’ai déclaré :

« Je n’ai pas les connaissances en droit pour intervenir, mais je ferai une remarque : si en début 2008 quand j’avais demandé ce certificat de conformité, le maire m’avait écrit qu’il n’existait pas, on n’aurait pas perdu autant de temps. Je note, à l’écoute du rapport de madame le rapporteur public, que la commune a menti quand elle a affirmé que le certificat de conformité ne pouvait être produit sous prétexte de l’expertise judiciaire puisque aujourd’hui ce certificat n’existe pas… »

Puis la parole est donnée à l’avocate de la commune qui répète à plusieurs reprises, très déstabilisée : « Nous avions fait une erreur de formulation… »

Le président du tribunal l’interroge : « Pourquoi, comme l’a indiqué M. Pelosato, n’avez-vous pas immédiatement dit que ce certificat n’existait pas ? »

Réponse de l’avocate : « Nous avons fait des erreurs de formulation… »

Sur ce dossier nous allons nous procurer le rapport final de l’expert judiciaire nommé par les tribunaux dans le cadre des assignations en justice du promoteur contre Givors développement…

 

Alter Ego

 

Nous avons enquêté sur l’utilisation des 3500 euros de la commune et des 7000 euros du Conseil Général par l’association Alter Ego présidée par un membre de la famille de Passi et membre de son cabinet. A la question de l’utilité de cette association posée par Michelle Palandre au conseil municipal, Passi a répondu que cette association achetait les dictionnaires et la présidente l’accompagnait pour la distribution… Nous avons réuni un dossier complet sur ce sujet et avons la confirmation que Alter Ego touche d’importantes subventions des communes de Givors et Grigny ainsi que du conseil général à la demande de Passi. Or cette association est dirigée par le bureau suivant : présidente Nathalie Mege (membre du cabinet du maire et sa cousine) ; secrétaire Serge Vallet (employé municipal) et trésorière Muriel Goux (chef de cabinet du maire et sœur de Passi).

(…)

 

Givors développement

 

Enfin, d’une manière générale il y aurait beaucoup à critiquer sur l’utilisation de l’argent public par le Maire. Je relèverais la dernière affaire en date : le recours des élus de l’opposition a permis de faire annuler deux délibérations qui avaient décidé de verser 230 000 euros à Givors développement pour des travaux de voirie que la commune n’avait jamais commandés ! (…) Une troisième délibération a été présentée au conseil du 18 décembre 2012 en tout point identique aux deux précédentes alors que le rapporteur public au tribunal administratif avait qualifié (par deux fois) ces délibérations de marché illégal clandestin et de marché occulte… Les élus de l’opposition ont également déposé une requête en annulation de cette nouvelle délibération.

D’autres scandales financiers sont apparus au conseil municipal concernant Givors développement. Ainsi au conseil du 16 octobre 2012, trois délibérations ont été approuvées par la majorité (l’opposition a voté contre) qui demande à la commune d’acheter pour un million d’euros des terrains appartenant à Givors développement, tous trois inconstructibles ! Le motif de ces achats avancé par le maire était que la commune voulait se constituer un patrimoine immobilier… Or, le procès-verbal du conseil d’administration de Givors développement que nous nous sommes procuré a dévoilé le fond de l’affaire : Givors développement est en déficit chronique et Passi, président et maire de Givors a déclaré que pour résorber ce déficit il fallait que Givors développement vende son patrimoine à la commune ! Là également les élus de l’opposition ont déposé requêtes en annulation au tribunal administratif.

 

Régie de recettes et fonction de protection du maire

 

Deux autres affaires ont attiré notre attention.

Le maire a proposé au conseil municipal de prendre en charge les frais de justice qu’il a dépensés personnellement dans une plainte en diffamation qu’il avait déposée contre Ribeyre. Ce dernier a perdu son procès mais ne règle pas les frais de justice à Passi comme la justice l’y a condamné. Sans vergogne, Passi a demandé à la commune de les payer à la place de Ribeyre !

Un vol d’argent s’est produit dans un service de régie de recettes de la mairie. Les voleurs ont été appréhendés et plainte a été déposée contre eux. Passi a demandé au conseil municipal de verser le manque à gagner de cette régie de recette en lieu et place des voleurs !

(…)

 

Voitures qui consomment de l’essence sans rouler !

 

Jean-Marc Bouffard avait demandé à la mairie de lui faire parvenir la liste des véhicules municipaux. Ce document est édifiant : il montre que le cabinet du maire possède 6 véhicules de fonction ! Il montre aussi que deux de ces véhicules consomment 900 litres et 1000 litres de gas-oil sans parcourir aucun kilomètre ! Jean-Marc a fait un signalement au procureur (après avoir saisi le service central de lutte contre la corruption) qui a ouvert une enquête judiciaire !

 

Enquête d’opinion

 

Plusieurs de nos adhérents ayant été questionnés par téléphone pour une enquête d’opinion réalisée par le Grand Lyon et la commune, j’ai écrit au maire pour lui demander ce qu’il en était. M. Fuentès m’a répondu que cette enquête a été financée par la commune à hauteur de 3930 euros HT. Nous avons également reçu le questionnaire et le résultat. Ce dernier ne présente aucun intérêt car les questions ne peuvent amener systématiquement que des réponses positives. Exemple :

Quels sont les qualificatifs que vous attribuez à Givors ? (Première question) :

Innovante et d’avenir – En transformation – Dynamique – A la campagne – A dimension humaine – Au cœur de la métropole…

Non, ce n’est pas un gag ! Ce sont vraiment les questions posées !!!!

Autre exemple où la question suggère une réponse :

La ville de Givors est équipée pour 40 000 hanitants alors qu’elle a dépassé les 20 000, estimez-vous qu’il y a suffisamment d’équipements ? On a le choix entre oui ou non !

 

Aide aux contribuables

 

J’ai été sollicité pour aider des contribuables en difficulté.

Un chef d’entreprise m’a demandé de l’aider à formuler un courrier concernant le montant excessif de son foncier bâti.

Un usager de la route m’a saisi concernant l’aménagement de voirie rue de la République pour le stationnement des fourgons de transports de fonds de la banque.

Un usager de l’eau nous a consulté sur le prix de l’eau.

 

3)      Un certain nombre d’entre nous continuent à travailler au sein de l’association CANOL qui compte plus de 1000 adhérents et qui remporte des succès également au tribunal administratif… Nous publions régulièrement sur notre site leurs actions.

 

4)      Je continue à alimenter notre site qui est notre base d’information. Etant donné que ce site est hébergé gratuitement dans un de mes sites, il ne bénéficie pas de statistiques de fréquentation. J’ai donc installé des scripts de comptage sur chaque page html, mais ces scripts ne peuvent pas être installés sur les pages PDF, or ¾ de nos pages sont des pages PDF qui ne sont pas comptabilisées, ce qui fait qu’il faut que j’actualise régulièrement le compteur de visites en estimant les visites en proportion des pages PDF. J’estime à 6000 environ le nombre de visites et près de 10 000 pages vues par an.

 

 

Givors, le 15 février 2013

Alain Pelosato



[1] DAACT : Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux…